Accès au foncier : Terre de Liens, créatrice de fermes

S’installer en agriculture ou développer une activité rurale, cela passe d’abord par un lieu prêt à accueillir le projet. Or, entre la cherté et la rareté des terres aujourd’hui, la ressource est de plus en plus rare. Et l’accès à la terre est encore plus difficile pour ceux et celles qui choisissent le métier d’agriculteur, sans être issus d’une famille d’exploitants agricoles. Autrement dit, c’est tout sauf un long fleuve tranquille pour qui veut s’installer. Face à ce constat, Terre de Liens s’est jetée dans la mêlée pour accompagner tous ces volontaires sans terre.
Créée en 2003, l’association a, en fait, une triple vocation : enrayer la disparition des espaces agricoles ; alléger les parcours des agriculteurs qui cherchent à s’installer, mais qui butent sur l’accès au foncier ; et développer l’agriculture biologique en favorisant les circuits courts et les petites productions. Voilà pour le credo de ce mouvement citoyen, actif dans toutes les régions de France. Fin 2017, 376 fermiers ont pu s’installer sur des fermes Terre de Liens, dont 206 liés par un bail rural. Depuis sa création en 2007, la SCA Foncière Terre de Liens, au capital de 65 millions d’euros, a acquis 142 fermes à travers la France pour une surface de 3 000 ha.
Mais ce qui rend cette association particulièrement atypique, c’est la dynamique qu’elle a instaurée pour atteindre ses objectifs au travers de la mise en place d’une épargne et de dons permettant d’acquérir du foncier agricole afin de recréer du lien entre paysans et citoyens. De quoi permettre de préserver les fermes dans le territoire à travers les générations.

Comment ça marche ?
Parce qu’il faut bien commencer par le début, Terre de Liens propose d’abord à toute personne souhaitant s’installer en agriculture un conseil personnalisé gratuit pour tout comprendre des rouages administratifs et juridiques, mais aussi pour trouver des terres, les formalités pour en acquérir, et pour connaître toutes les associations qui peuvent venir en aide aux futurs agriculteurs. Selon les régions, l’accueil est organisé sur rendez-vous ou suivant des jours de permanence, sur un site unique ou en itinérance sur un territoire.
Pour trouver des terres en fonction des attentes des futurs agriculteurs, l’association organise une veille foncière sur tout le territoire qu’elle couvre.
Son rôle ne s’arrête pas cependant à la transmission de l’information, une fois la terre trouvée. Terre de Liens met aussi en relation le futur agriculteur avec des agriculteurs sur le départ ou proposant des terres, et les redirigent aussi vers les bourses aux annonces foncières agricoles sur Internet ou dans les réseaux régionaux, etc.
Pour ceux qui ne souhaitent pas devenir propriétaire ou ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas rejoindre le réseau des fermes Terre de Liens, des conseils et un accompagnement pratique sont dispensés pour les aider à monter un groupement d’acquisition foncière. L’idée est de regrouper quelques personnes sur un territoire, qui mutualisent leurs ressources pour acquérir ensemble des terres, puis les louer à un agriculteur. Il peut s’agir d’un groupement foncier agricole, d’une société civile immobilière ou d’associations porteuses de foncier.

Achat et mise à disposition des terres
Terre de Liens peut intervenir plus encore en acquérant une ferme lorsqu’un porteur de projet a repéré une terre qui répond aux besoins de son activité, et qu’elle lui mettra ensuite à disposition via un bail locatif. L’acquisition passe par la SCA Foncière Terre de Liens. Celle-ci collecte de l’épargne solidaire auprès des citoyens et des institutions privées, et acquiert des biens immobiliers en milieu rural pour en assurer, sur le long terme, une gestion sociale et écologique conforme à la charte de Terre de Liens. Il s’agit d’un portage collectif. Pour acheter des fermes, la Foncière mobilise 75 % du capital apporté par les actionnaires et garde une réserve de 25 % toujours disponible en cas de besoin (notamment pour rembourser les actionnaires sortants). Le citoyen devient ainsi un nouvel acteur dans le paysage des «propriétaires fonciers».