L'Action Agricole Picarde 08 novembre 2012 à 11h37 | Par AAP

Accidents du travail ou de trajet : quand et comment les déclarer ?

Ce que l’employeur doit savoir en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié.

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La déclaration d’un accident du travail à la MSA est obligatoire.
La déclaration d’un accident du travail à la MSA est obligatoire. - © AAP

La survenance d’un accident du travail ou d’un accident de trajet au sein d’une exploitation agricole implique la réalisation par l’employeur de différentes formalités administratives.
Qui ne s’est pas un jour demandé comment faire pour déclarer un accident du travail ou comment gérer un salarié en maladie professionnelle ?

Que faire en cas d’accident du travail ou de trajet ?
Dans un premier temps, le salarié doit informer son employeur par tous moyens de la survenance d’un accident de travail. L’employeur a alors 48 heures pour déclarer cet accident à la MSA. La déclaration est obligatoire, que le salarié bénéficie d’un arrêt de travail ou non, et que vous soyez d’accord ou non avec le caractère professionnel. Pour ce faire, l’employeur doit remplir le formulaire destiné à la MSA prévu à cet effet. Ce formulaire se compose de 4 feuillets. Les trois premiers volets du formulaire doivent être envoyés à la MSA en recommandée avec accusé de réception. Il est possible de faire la déclaration d’accident du travail sur le site Internet de la MSA par le biais de l’espace personnel des entreprises. C’est à cette occasion que l’employeur pourra éventuellement émettre des réserves quant aux circonstances liées à la survenance de l’accident du travail ou de l’accident de trajet.
En parallèle, l’employeur doit remplir une feuille d’accident du travail qu’il remettra à son salarié. Celle-ci permettra au salarié la prise en charge des différents soins liés à l’accident par la MSA. Il est conseillé de remplir ce document en même temps que la déclaration d’accident du travail, et la remettre au salarié au moment où la déclaration d’accident est envoyée à la MSA.
En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit remplir l’attestation de salaire du salarié à l’aide d’un imprimé type, qu’il faudra envoyer à la MSA, en même temps que la déclaration d’accident, ou dans les 48 heures après le début de l’arrêt de travail, si ce dernier intervient après la déclaration. Cet imprimé propose à l’employeur d’opter pour la subrogation des droits du salarié.
La subrogation implique que l’employeur maintient le salaire à son salarié et qu’il perçoit en compensation les indemnités journalières et les indemnités journalières complémentaires. S’il n’y a pas de subrogation, l’ensemble des indemnités journalières sont versées directement au salarié.

Que faire en cas de maladie professionnelle ?
La démarche est différente dans le sens où la déclaration de maladie professionnelle n’est pas à l’initiative de l’employeur. En effet, le salarié doit effectuer la déclaration de maladie professionnelle à la MSA dans les 15 jours suivant la cessation du travail. Cette déclaration se fait à l’aide d’un imprimé type. La MSA enverra un double de cette déclaration à l’employeur et l’informera de la demande faite par le salarié. Si la caisse ne transmet pas ce document à l’employeur, sa décision ne lui sera pas opposable.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, contacter le service main d’œuvre à la Fdsea au 03 22 53 30 63 ou au 03 22 53 30 43.

Neuf réunions d’information dans toute la région

• AISNE :
➢ Saint Quentin : locaux Cerena à Origny Sainte-Benoite, le mercredi 28 novembre de 9h30 à 12h.
➢ Château-Thierry : locaux du syndicat agricole, 11 rue Vallée, le jeudi 6 décembre de 9h30 à 12h.
➢ Laon : Maison de l'Agriculture, 1 rue René Blondelle, le lundi 17 décembre de 9h30 à 12h.

• OISE :
➢ Beauvais : Maison de l'Agriculture, rue Frère-Gagne, le jeudi 29 novembre de 14h à 16h30.
➢ Noyon : dans les locaux de l’ADANE, rue Adrien Lhomme, le mardi 4 décembre de 14h à 16h30.
➢ Senlis : Val France, 49 avenue Georges Clemenceau, le mardi 18 décembre de 14h à 16h30.

• SOMME :
➢ Amiens : Maison des Agriculteurs, 19 bis rue Alexandre Dumas, le mercredi 28 novembre de 14h à 16h30.
➢ Abbeville : locaux du CER, boulevard de la République, le mercredi 5 décembre de 14h à 16h30.
➢ Villers-Carbonnel : salle des fêtes, le mardi 11 décembre de 14h à 16h30.

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