L'Action Agricole Picarde 25 mai 2018 à 10h00 | Par AAP

Accords de libre-échange de l’UE : une nouvelle approche

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Dorénavant, pour les négociations de libre-échange avec les pays tiers, la Commission européenne proposera deux types d’accords distincts : l’un sur les dispositions purement commerciales, qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union et ne nécessitent que l’approbation du Conseil des ministres de l'UE et du Parlement européen ; l’autre sur les dispositions qui sont aussi de la compétence des Etats membres, donc de leurs parlements nationaux (la protection des investissements notamment), et doivent, de ce fait, recevoir l’approbation de ces derniers. Les ministres du commerce des Vingt-huit ont pris note le 22 mai de cette nouvelle approche qui s’applique aux mandats qu’ils ont confiés le même jour à la Commission pour l’ouverture des pourparlers de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

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