Achats et ventes à l’étranger : avec ou sans TVA
Les achats et les ventes à l’étranger nécessitent des formalités administratives obligatoires.
Les exploitants agricoles réalisant des opérations de vente ou d’achat pour leur exploitation, avec des entreprises étrangères, sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne la TVA. Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction du niveau de l’activité de l’exploitation.
Au sommaire de l’article :
Pour les livraisons intra-communautaires (expéditions)
Pour les pays hors de l’Union européenne
Des règles de facturation sont aussi à respecter
Numéro de TVA intracommunautaire
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