L'Action Agricole Picarde 14 octobre 2015 à 08h00 | Par Soledad Lembourg, Vincent Vanderbecq

Acheter du matériel à plusieurs : la copropriété

L’achat de matériel en copropriété est une solution qui permet de réduire les charges de mécanisation, tout en optimisant son utilisation.

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Si la copropriété du matériel est très souple, rapide à mettre en place, et avec très peu de formalisme, le système se révèle fragile en cas de mésentente.D’où l’importance de signer une convention d’indivision.
Si la copropriété du matériel est très souple, rapide à mettre en place, et avec très peu de formalisme, le système se révèle fragile en cas de mésentente.D’où l’importance de signer une convention d’indivision. - © AAP

Pour ce type d’acquisition de bien par plusieurs personnes, en l’absence de cadre juridique, chacun est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution.
Chaque copropriétaire participe au financement de la valeur d’acquisition et veille à la bonne utilisation du matériel. Concernant le paiement des frais de réparation, les concessionnaires réalisent en général une facturation différenciée entre les copropriétaires selon leur quote-part.
Pourtant, même si l’acte d’achat du bien est simple à réaliser, son utilisation, en l’absence de règles précises, peut devenir source de conflits.

Au sommaire de l’article :

La convention d’indivision
Avantage et… inconvénient

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