L'Action Agricole Picarde 20 décembre 2016 à 08h00 | Par AAP

Adoption d'un document pour la procédure d'infraction ouverte par Bruxelles

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Le pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire a adopté le 19 décembre une révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), un document attendu par la Commission européenne dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte contre la France en 2014 concernant le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La Commission européenne reproche à la France de ne pas avoir réalisé d'étude d'impact global du projet d'aéroport et de ses dessertes connexes. Pour la suite, il appartient à Bruxelles de décider si l'approbation du nouveau Scot suffira à régulariser la situation de la France au regard de la législation européenne. Quelques 600 à 700 personnes opposées au projet d'aéroport, dont quelques agriculteurs qui refusent de quitter leurs terres, occupent le site de 1 200 hectares prévu pour l'aéroport contesté.

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