L'Action Agricole Picarde 03 février 2019 à 06h00 | Par Stéphane Lefever

Agriculteurs : vous pouvez prétendre à la prime d'activité

La prime d’activité, dont le montant moyen était autour de 163 €, vient d’être revalorisée par le gouvernement, et les conditions de revenus pour y prétendre ont été modifiées. Explications.

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Si vous travaillez, la prime d’activité est une aide financière pour compléter vos revenus. Cette prestation a pour objectif d’inciter à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des personnes aux revenus modestes (salariés ou exploitants agricoles). Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer. A titre d’exemple : revenus d’activité professionnelle et de remplacement, indemnités journalières maladie, indemnités chômage, mais aussi les prestations familiales ou les aides au logement que vous percevez.

Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois, même si votre situation change au cours de cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant. La prime d’activité n’est pas imposable, elle ne doit pas être déclarée aux impôts. En principe, elle est versée le 5 de chaque mois.
La prime d’activité est versée aux actifs qui ont un revenu compris entre 502 et 1 787 net par mois pour une personne seule, 2 794 € pour une personne seule avec un enfant,  2 898 pour un couple sans enfant dont les deux travaillent, 3 754 pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent ou 3 342 s’il n’y a qu’un seul salaire, (à la condition ne n’avoir ni aide au logement, ni autres ressources). Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans peuvent en bénéficier, contrairement au RSA Activité, qui a été réservé aux plus de vingt-cinq ans. La prime s’adresse aussi aux étudiants salariés et aux apprentis qui ont, sur une période d’au moins trois mois, des revenus compris entre 932 et 1 787 net par mois.
Pour y prétendre, vous devez exercer une activité salariée, non salariée (agriculteur, commerçant…) ou travailler en établissement et service d’aide par le travail (Esat), avoir dix-huit ans ou plus, être de nationalité française, ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité, ne pas être étudiant sans activité, élève, stagiaire et ne pas être travailleur détaché en France.

Calcul et montant
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et  celles des membres de votre foyer, les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.), l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires, les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) et les autres revenus imposables. Le montant de la prime d’activité n’est pas le même pour tous.
La formule de calcul de la prime d’activité est assez complexe. Cela signifie qu’elle s’adressera aux personnes à faibles revenus, et ce revenu complémentaire sera réservé aux personnes gagnant chaque mois 1,5 Smic. Voici ce que peut représenter le montant de la prime d’activité chaque mois dans le cas d’une personne célibataire sans enfant, payée au Smic horaire :
pour un quart temps, la prime peut atteindre 177 ; pour un mi-temps, 306 ; pour un trois quarts temps, 252 ; pour un temps complet, 155 , et pour celui qui atteint 1,25 Smic, elle serait de 46 . La prime d’activité n’augmente pas forcément en même temps que le revenu baisse. Un célibataire payé au Smic devrait ainsi percevoir une prime plus importante en travaillant à mi-temps qu’en travaillant en quart temps.
La prime d’activité est versée mensuellement par la MSA ou la Caf. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois, même si votre situation change au cours de cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant. La prime est versée tous les mois à termes échus.
La revalorisation en 2019 se matérialise par une somme supplémentaire versée au titre de chaque membre d’un foyer, dont les revenus sont supérieurs à 592 E net en 2019 et pouvant atteindre 90 .
Elle concerne les salariés agricoles et les exploitants agricoles. Par exemple, un célibataire qui perçoit 1 350 net par mois et 100 d’aide au logement verra sa prime d’activité passer de 29 à 119 par mois.

Connectez-vous pour faire la demande
Pour faire une demande de prime d’activité, l’exploitant doit se rendre sur le site internet de la MSA. Le versement de cette nouvelle prime ne sera pas automatique. Il faut se connecter à votre espace privé. Si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez-le en quelques clics, et vous recevrez votre mot de passe instantanément par e-mail.
Pour un exploitant aux résultats positifs et pour être éligible, votre bénéfice agricole doit être inférieur à 21 446 (à la condition ne n’avoir ni aide au logement, ni autres ressources), pour une personne seule, montant majoré en fonction de la composition du foyer. Dans le service en ligne de demande, vous devez indiquer 1/12 de votre dernier bénéfice agricole annuel connu (bénéfice agricole 2018 ou 2017 s’il n’est pas encore connu) pour chaque mois de la déclaration de ressources trimestrielle. Par exemple, pour un bénéfice agricole de 12 000 €, le montant à déclarer chaque mois sera de 1 000 .
Pour un exploitant aux résultats négatifs, vous devez indiquer dans le service en ligne de demande un bénéfice agricole de zéro euro et calculer votre revenu disponible sur une année complète. Il faudra ensuite insérer, pour chaque mois, le montant correspondant à 1/12 de ce revenu lors de votre déclaration trimestrielle de revenus (DTR). Le revenu disponible correspond à l’excédent brut d’exploitation (EBE), auquel on ajoute les produits financiers à court terme, et on retranche les annuités d’emprunts (capital et intérêts) à long et moyen termes et les frais financiers à court terme.
Si vous êtes jeune installé, vous pouvez déclarer votre revenu disponible sur le trimestre précédant la demande pour bénéficier d’un droit à la prime. Ce revenu correspond à la simulation du revenu prévisionnel de l’exploitation sur une année complète divisée par douze.

Prise en compte de la demande
Une fois votre demande complétée, vous pouvez vous  retrouver face à trois situations. Tout d’abord, les renseignements rentrés sur le site permettent d’avoir immédiatement une estimation du montant de votre prime et, dans ce cas, vous pouvez télécharger votre notification.  Il ne reste plus qu’à  cliquer sur «envoyer la déclaration» et aucune démarche supplémentaire ne sera à effectuer. Après chaque trimestre, vous serez sollicité pour faire une nouvelle demande.
Autre situation : les renseignements rentrés sur le site ne permettent pas d’avoir immédiatement une estimation du montant de votre prime et, dans ce cas, il nécessite un examen plus approfondi. Malgré ce message, il faut cliquer sur «envoyer la déclaration» et la MSA va vous contacter pour avoir des documents et renseignements supplémentaires ou soit vous notifier un droit à la prime d’activité ou pas. Enfin, si le service en ligne vous adresse un refus, vous pouvez valider votre demande, ce qui vous permettra éventuellement de faire un recours auprès de la MSA.

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