Aides Pac 2016 : premiers versements
Lundi 17 octobre, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a annoncé le versement des avances de trésorerie au titre de la Pac 2016, soit 5,2 milliards d'euros.
Comme promis par le gouvernement, les premiers versements de l’avance de trésorerie remboursable, ATR, pour la campagne Pac 2016 ont débuté ce lundi 17 octobre. Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Agriculture déclare que 4,6 milliards d’euros ont été versés ce lundi, sur les comptes de 206 000 agriculteurs. Un deuxième volet de paiement est prévu le 21 octobre avec le versement de 635 millions d’euros sur le compte de 27 000 agriculteurs supplémentaires. Pour les autres, le ministère indique que le paiement interviendra dans les deux semaines qui viennent.
90 % des aides Pac 2015
Les versements effectués correspondent à 90 % des aides découplées (DPB, paiement vert, redistributif et JA) et des aides bovines (ABA et ABL). Toutefois, pour les exploitations dont le solde des aides 2015 n’a pas été émis (pour diverses raisons comme les contrôles ou autres), même si le montant des aides 2015 peut être connu des services de l’Etat, le versement de l’ATR 2016 est aujourd’hui bloqué. L’Etat refuse de régler l’avance de trésorerie avant d’avoir soldé la campagne Pac 2015. La FNSEA s’est saisie de cette difficulté.
Pour rappel, il est encore possible d’effectuer la demande de l’ATR 2016 et ce, jusqu’au 15 décembre 2016. Les versements seront effectués dans un délai de quatre semaines après la demande.
Pour tous renseignements supplémentaires ou interrogations sur vos versements Pac, n’hésitez pas à contacter la FDSEA de la Somme au 03 22 53 30 31.
