L'Action Agricole Picarde 27 juillet 2017 à 08h00 | Par François Magnier

Arrêté ZNT : signé, mais déjà contesté !

Malgré l’opposition de la profession, le préfet a signé un arrêté classant les points d’eau concernés par l’application des ZNT.

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Il a été signé le 5 juillet dernier : c’est l’arrêté fixant les cours d’eau et points d’eau relatifs à l’application des zones non traitées (ZNT) dans la Somme et, hormis (et tant mieux) le secteur des Bas-Champs, c’est la solution du pire qui a été retenue. Retour en arrière au 4 mai dernier, lors de l’arrêté paru au Journal officiel le 7 mai : le ministère de l’Environnement, sur le départ, propose un arrêté interministériel fixant l’application des produits phytosanitaires le long de cours d’eau, en un mot le cadre des ZNT.
En effet, l’arrêté ministériel prévoit que les points d’eau visés sont «les cours d’eau définis à l’article
L. 215-7-1 du Code de l’environnement (constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année), et éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000e de l’Institut géographique national. De surcroît, les points d’eau à prendre en compte pour l’application du présent arrêté sont définis par arrêté préfectoral, dûment motivé dans un délai de deux mois après la publication du présent arrêté».
Seul hic, les fameuses cartes de l’IGN sont truffées d’incohérences : les traits bleus continus (écoulement) et discontinus (fossés) sont trop souvent en décalage sur le terrain, voire inexistants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la profession agricole avait, avec l’administration, en 2015, fait un travail considérable de repérage sur le terrain pour la réglementation liée à la police de l’eau, ce qui avait abouti à écarter bon nombre de ces anomalies.

Des avis non suivis
Suivant le cadre de l’arrêté interministériel, et malgré les réticences exprimées de la FDSEA, de la Chambre d’agriculture de la Somme, et de plusieurs dizaines d’avis défavorables exprimés dans la consultation publique, le préfet a signé le 5 juillet dernier un arrêté validant l’addition pour les ZNT des cartes «polices de l’eau» et des cartes IGN, à l’exception des communes des Bas-Champs pour lesquelles le travail initial de 2006 était reconduit. Dans cette zone, si on intègre les traits bleus pointillés des cartes IGN, plusieurs parcelles deviennent non exploitables. Dans la note de synthèse des avis, les services administratifs reconnaissent qu’il est urgent et nécessaire de clarifier et simplifier ces cartographies, et le préfet, Philippe De Mester, s’est engagé auprès de la présidente de la FDSEA à remettre l’ouvrage sur le métier dès septembre.
Mais simplifier est-il synonyme d’alléger ? Pas sûr du tout ! Telle est la conclusion du bureau de la FDSEA réuni ce 25 juillet, qui n’entrera dans un processus de simplification que s’il est assorti d’une mise en cohérence avec la réalité de terrain, et donc un retrait de cours d’eau nouvellement zonés. En ce sens, et à titre conservatoire, la FDSEA dépose un recours gracieux contre le dernier arrêté, ce qui pourra, en cas de divergence, aboutir à un recours contentieux à l’automne.

- © AAP

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