L'Action Agricole Picarde 28 octobre 2018 à 06h00 | Par S. L.

Assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire

Pour bien prémunir vos proches en cas de décès, la désignation du ou des bénéficiaires sur votre contrat doit être précise et adaptée à chaque étape de votre vie.

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Lors de la souscription du contrat d’assurance-vie, on ne pense pas forcément à l’incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Il faut rappeler que la clause bénéficiaire est recommandée, mais qu’elle n’est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital fait partie de la succession, et les héritiers ne pourront bénéficier d’aucun avantage fiscal particulier.

La désignation du bénéficiaire se fait généralement à la signature du contrat, mais elle est modifiable à tout moment. Bien entendu, c’est la clause bénéficiaire qui détermine la transmission du capital, des intérêts, et des avantages fiscaux qui s’y rapportent. Rien ne vous oblige à adopter la formule standard des assureurs. Vous pouvez, au préalable, définir vos propres objectifs afin de trouver la formulation la plus appropriée. Celle-ci doit être claire et précise. Une simple lettre suffit dès lors que la date et la signature du souscripteur y figurent.
Si le bénéficiaire du contrat accepte le bénéfice du contrat et le notifie par écrit en recommandé à l’assurance, il ne sera plus possible de désigner d’autres bénéficiaires, ni de racheter le capital sans son accord (au regard de la jurisprudence, il est possible d’effectuer le rachat). En revanche, le testament reste une alternative intéressante pour conserver le libre choix de désignation et d’arbitrage, à tout moment. C’est pourquoi, depuis la souscription de votre contrat, celle-ci est bien conforme à votre volonté actuelle.

La clause nominative
Le souscripteur du contrat d’assurance-vie est libre de désigner les bénéficiaires, excepté les personnes visées à l’article 909 du Code civil (les personnes qui ont donné des soins au souscripteur pendant la maladie). Il peut se faire en toute liberté, et concerner une personne en particulier. Concernant le conjoint, la désignation nominative entraînera le paiement du capital au bénéficiaire désigné, même si un divorce est intervenu. On l’utilise souvent pour un concubin, un tiers ou un parent éloigné. La clause nominative peut permettre de désigner un enfant en particulier.
La désignation «à défaut» est la formulation utilisée pour définir les rangs des bénéficiaires. Elle permet de hiérarchiser les bénéficiaires en fonction des priorités du souscripteur.  En terminant par «à défaut mes héritiers», cela permet au souscripteur d’assurer que son capital ne soit pas rapporté à la succession. Pour éviter les litiges, il convient de préciser les parts dans le cas où plusieurs bénéficiaires sont désignés.
Si l’on veut une parfaite équité entre les enfants, par exemple, il conviendra de préciser par la formule «par parts égales» ou par pourcentage entre les bénéficiaires sous la forme, par exemple, «mon conjoint pour 50 %, les 50 % restants revenant à mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers».
En conclusion, si une grande attention doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat, il est impératif de vérifier périodiquement qu’elle corresponde toujours aux objectifs patrimoniaux du souscripteur.

Clause bénéficiaire

La formule standard est : «Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers». Elle définit clairement les rangs et les droits de chacun. Elle évite que le capital ne tombe dans la succession et peut être personnalisée en fonction de chacun.

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