L'Action Agricole Picarde 19 novembre 2015 à 08h00 | Par Fanny Godart

Bailleurs et Fermiers veulent redéfinir le statut de l’agriculteur

Les bureaux «fermiers et bailleurs» de la FDSEA se sont rencontrés pour évoquer ensemble de sujets actuels relatifs au foncier, et occupant la campagne samarienne.

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Les sections bailleurs et fermiers de la FDSEA se sont rencontrés afin d’appréhender ensemble des points d’actualité relatifs au statut du fermage.
Les sections bailleurs et fermiers de la FDSEA se sont rencontrés afin d’appréhender ensemble des points d’actualité relatifs au statut du fermage. - © AAP

Sur la problématique départementale du travail à façon où «l’argent mène la danse» (selon Bernard Cannesson, membre de la section des Bailleurs) et «un travail à façon qui a toujours existé, mais qui se démocratise», selon Francis Herbet, membre de la SDFM, la course à la rentabilité économique efface peu à peu la préservation de la valeur ajoutée par la pratique d’assolements simples et d’échanges annuels pour locations de terres à pommes de terre ou légumes.
Causé par la spécialisation de l’exploitation et la mécanisation, bailleurs et fermiers sont conscients que ce mode de travail agricole n’est pas à ignorer, puisqu’il pourrait conduire l’agriculture à un retour vers le métayage.
Pour les deux parties, le propriétaire de ses terres est libre de les faire cultiver comme bon lui semble, a contrario, pour les sections, le fermier doit «effectivement» travailler sur son exploitation agricole.
Sur le sujet récurrent de l’état des lieux, force est de constater que les deux sections sont d’accord sur le fait de rendre obligatoire en pratique cet état des lieux pour les baux ruraux à long terme. Rendu obligatoire par le Code rural, l’état des lieux est souvent négligé par les notaires, du fait de son caractère contradictoire et son coût financier, via l’intervention d’un expert foncier. Cette négligence se paie à la libération des terres par le fermier, et donc lors du versement de l’indemnité de sortie de ferme.
Enfin, pour les bailleurs et fermiers, il est primordial de définir le statut de l’agriculteur actif afin de contrer les pratiques contournant le statut du fermage. Pour tous, les exploitants qui font faire leur travail à façon ne doivent pas avoir le statut d’agriculteur.
Ce cheval de bataille fera l’objet des prochaines rencontres des deux sections.

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