L'Action Agricole Picarde 15 novembre 2016 à 08h00 | Par AAP

Bercy assigne Carrefour pour pratiques illicites

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Le ministre de l’Économie Michel Sapin, le secrétaire d’État chargé de l’Industrie Christophe Sirugue, et la secrétaire d’État chargée du Commerce Martine Pinville, ont annoncé le 9 novembre au soir avoir assigné l’enseigne Carrefour devant le tribunal de commerce «pour des pratiques commerciales abusives». Le ministère de l’Économie a demandé au tribunal de commerce de prononcer une amende civile et d’enjoindre à l’enseigne de mettre fin à des pratiques illicites. Il est notamment reproché à Carrefour d’avoir exigé de ses fournisseurs, «sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d’un montant significatif», le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles.

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