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Budget 2015 : en baisse de 4,1 % mais des ambitions préservées

Malgré la baisse de ses crédits, Stéphane Le Foll a réussi à maintenir plusieurs priorités pour son ministère grâce aux fonds européens de la Pac et aux dispositifs généraux comme ceux du Pacte de responsabilité.

Le ministère de l’Agriculture maintient sa politique de compétitivité des exploitations et, dans une moindre mesure, d’agro-écologie.
Le ministère de l’Agriculture maintient sa politique de compétitivité des exploitations et, dans une moindre mesure, d’agro-écologie.
© Bruno Compagnon

Avec 4,7 milliards d’euros, le budget 2015 du ministère de l’Agriculture accuse 4,1 % de baisse, soit 200 millions d’euros de moins par rapport à l’an dernier, mais «il reste ambitieux et volontaire», s’empresse d’ajouter Stéphane Le Foll lors de la présentation du budget le 1er octobre.
Les efforts se font sentir sur les suppressions de postes : 257 emplois en moins pour les effectifs du ministère et des établissements publics sous tutelle, 225 dans d’autres secteurs d’activité du ministère, et 277 pour les opérateurs tels que l’ONF ou l’Ifce.
Les chambres d’agriculture participent à l’effort budgétaire avec une coupe de 60 millions d’euros, dont 45 millions financés par une ponction sur le fonds de roulement.
Le transfert des aides nationales sur le budget européen dans le cadre de la réforme de la PAC est «un choix stratégique» qui permet de «réaliser des économies sans pour autant changer ce que les agriculteurs vont toucher», précise le ministre de l’Agriculture. Stéphane Le Foll cite ainsi l’exemple de la prime à la vache allaitante, auparavant financée par le budget national et qui, dans le cadre du couplage des aides PAC, est intégrée aujourd’hui dans le budget européen. Budget européen qui, avec ses 9,1 milliards d’euros, contribue ainsi au maintien des objectifs du secteur.

Compétitivité
Si la priorité affichée à la compétitivité du secteur agricole français reste inchangée, c’est aussi grâce à la mise en œuvre du pacte de responsabilité qui permettra dès l'an prochain 729 millions d’euros d’allègements de charges sociales et fiscales. Si l’on en soustrait les 200 millions d’euros de coupe du budget, «ce sont donc plus de 500 millions d’euros à destination du secteur» fait remarquer le ministre, qui ajoute également qu’un comité de suivi du pacte de responsabilité sera mis en place pour travailler concrètement avec les organisations syndicales et patronales.
A ces allègements de charges s’ajoutent les 662 millions d’euros issus du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi).
Les objectifs ne sont donc pas revus à la baisse, que ce soit en matière d’aide à l’installation, avec 100 millions d’euros supplémentaires alloués à l’accompagnement des jeunes agriculteurs, ou dans le soutien à l’élevage qui reste une priorité : l’aide totale aux zones de handicap naturel s’élève ainsi à 928 millions d’euros suite au rééquilibrage effectué en leur faveur.

Enseignement, sanitaire et agro-écologie
Ce budget «garantit au citoyen la sécurité sanitaire des aliments», se félicite le ministre qui annonce que pour la première fois depuis sa prise de fonction, des créations de postes sont prévues (60 au total) pour renforcer les contrôles vétérinaires, notamment dans les abattoirs. L’enseignement bénéficiera également de 140 postes en plus, auxquels s’ajoutent 25 postes d’aides à la vie scolaire, ainsi que 20 postes dans l’enseignement supérieur. Le budget prévoit également une revalorisation de l’enveloppe des bourses attribuées sur critères sociaux, qui bénéficie de 3,7 milliards d’euros supplémentaires.
Malgré la baisse du budget total, Stéphane Le Foll assure que les orientations défendues par son ministère restent maintenues, particulièrement en termes d’enseignement, de sécurité sanitaire, et de performance agro-écologique. Sur ce dernier point, la mise en œuvre des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) en 2015 et le soutien toujours accordé à l’agriculture biologique (dotations au fonds «avenir bio» et augmentation de 17 % des moyens de l’Agence Bio) contribueront à accompagner la transition agro-écologique, qui reste le cheval de bataille du ministre.

REACTION

Les chambres d’Agriculture : «une décision inique»

Les chambres d’Agriculture ont vivement réagi suite à l’annonce du plan de finances 2015, qui prévoit «de prélever sans discernement 45 millions d’euros sur les financements des chambres d’Agriculture», dénonce l’Apca dans un communiqué. La création d’un fonds national de solidarité pénalisera également le budget des chambres qui devront l’abonder par leurs fonds de roulement à plus de 90 jours de fonctionnement.
Par ailleurs, 15 millions d’euros par an seront ponctionnés, sur trois ans, via une réduction de 5,35 % de la recette de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti.
«Le gouvernement a décidé de casser la réorganisation du réseau des chambres d’agriculture et du développement agricole», s’indigne l’Apca, alors que depuis dix ans, «des missions nouvelles ont été transférées ou confiées aux chambres par l’Etat, sans aucune recette supplémentaire».

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