L'Action Agricole Picarde 19 septembre 2018 à 18h00 | Par Propos recueillis par Florence Guilhem

Canal Seine-Nord Europe : top départ pour le classement des terres dans la Somme

Quelle est la méthode qui a été retenue pour le classement des terres comprises dans le périmètre du futur canal Seine-Nord Europe  (CSNE) ? Explications avec Guillaume Poignon, du cabinet Latitudes, groupé avec A. Géo et Métris.

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Guillaume Poignon : «Les personnes qui font le classement, ce sont avant tout les acteurs locaux.»
Guillaume Poignon : «Les personnes qui font le classement, ce sont avant tout les acteurs locaux.» - © © F. G.



Comment allez-vous classer les 33 500 ha compris dans le périmètre du canal Seine-Nord Europe ?
Nous travaillons à partir d’une grille de classement de base comprenant une trentaine de typologies de terres ou classes de terres. Nous avons défini environ neuf niveaux de qualité, assimilés chaque fois à un niveau de rendement. On part des meilleures natures de sols auxquelles sont attribués 10 000 points par hectare. Ensuite, le nombre de points diminue en fonction des défauts propres à chaque nature de sols (limon, argile, calcaire, sable). Le nombre de points attribué pour les terres cultivables va ainsi de 10 000 à 6 500 par hectare pour le plus bas.
Cette grille a été conçue à partir de nos expériences de terrain. Nous avons, par ailleurs, sollicité la Chambre d’agriculture de la Somme pour son expertise d’analyse de sol. Celle-ci a une base référentielle de classement des terres, reconnue au national. Nous lui demandons donc de vérifier que notre grille correspond à une standardisation des sols, qu’elle a définie à partir de cinq cents points d’essais sur le périmètre. Une corrélation sera faite entre leurs points d’essais et la grille. Ces points d’essais pourront ensuite servir de parcelles étalons pour notre grille. Cette démarche est en soi une nouveauté, puisque la grille et les essais de la chambre d’agriculture donnent déjà une base de travail.

Les acteurs locaux sont-ils inclus dans le processus ?
L’idée est d’abord de faire parler les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les collectivités locales concernés. Autrement dit, les personnes qui font le classement, ce sont avant tout les acteurs locaux. Leurs informations seront recueillies au sein des groupes de travail constitués. Leurs déclarations seront sous le contrôle de leur groupe du travail, puis des visites sur le terrain seront réalisées pour confirmer les déclarations.

Comment ont été constitués ces groupes de travail et quel sera leur rythme de travail ?
L’ensemble du périmètre est décomposé en douze groupes de travail. Le découpage s’est fait en fonction des liens entre ces intercommunalités, mais aussi du tracé actuel du canal Nord actuel et de l’autoroute A29. Les groupes de travail devraient se réunir environ tous les deux mois. Des membres du groupement de géomètres seront également présents. Les réunions devraient s’interrompre en mars ou avril, pour laisser le temps aux exploitants agricoles de s’occuper de leurs champs, avant de reprendre en septembre.

Combien de temps faudra-t-il pour arrêter un classement définitif des terres ?
Il faudra bien une bonne année de travail en commissions pour tout classer, puis zoner, et, enfin, un trimestre pour les enquêtes et l’examen des réclamations. Tout cela se fera sous le contrôle administratif du Département.

Par rapport aux apports et attributions de terres, les propriétaires et exploitants vont-ils pouvoir récupérer des terres d’égale valeur ?
La réglementation prévoit 1 % d’écart en termes de valeur classée (soit les points attribués pour chaque terre, ndlr), et un écart en surface de 10 %. Telle est la jurisprudence. Mais, grâce aux techniques informatiques aujourd’hui à notre disposition, ces écarts seront rarement atteints. L’idée est d’être vraiment au plus près de ce qui a été défini entre l’apport et l’attribution.

Quelles autres garanties peuvent avoir les propriétaires ?
Entre l’expérience des trois cabinets mandatés, qui sont tous des locaux, et le partenariat mis en œuvre avec la chambre d’agriculture, nous sommes tous bien informés des contraintes des exploitants et des usages locaux. Ensuite, les services du Département ont aussi une très bonne expertise du fait de leur culture ancienne de l’aménagement foncier rural. Il en est de même pour les services administratifs de l’Etat.

Quel intérêt peuvent tirer les propriétaires et exploitants de cet aménagement ?
Il va être possible, sur les questions hydrauliques, de travailler sur l’amont et l’aval des bassins versants pour résoudre les problèmes qui s’y posent. De plus, on va pouvoir faire des boucles intercommunales pour les chemins agricoles, évitant ainsi le passage des engins au milieu des communes. Les travaux sont à la charge du maître d’ouvrage.



Aménagement foncier du canal Seine Nord-Europe

Le top départ a été donné le 12 septembre dernier, à Moislains, pour expliquer aux acteurs locaux (propriétaires fonciers, exploitants agricoles, collectivités locales) l’opération d’aménagement foncier qui va être lancée dans le cadre du canal Seine-Nord Europe (CSNE). Deux autres réunions ont suivi : l’une à Mesnil-Saint-Nicaise, le 18 septembre, et l’autre à Flaucourt, le jour suivant.

L’opération d’aménagement foncier a été ordonnée par arrêté du président du Conseil départemental de la Somme, le 20 avril dernier. L’aménagement foncier entre désormais dans sa phase opérationnelle. Conduit par le Département, son coût est estimé à 16,7 millions d’euros. Il entre aujourd’hui dans sa phase opérationnelle, couvrant un périmètre de 33 500 ha, et concernant environ 6 000 propriétaires et plus de 700 exploitations agricoles. Cent cinq communes sont concernées par le périmètre de l’opération pour affichage. Trois cabinets de géomètres
- Latitudes, Métris et A. Géo - accompagneront cette opération pour un montant de 7,1 millions d’euros. Leur mission ? Dans un premier temps, le classement des terres et le zonage du périmètre.
La délimitation du périmètre devrait aboutir fin 2019. Le classement des terres devrait, lui, s’achever en 2020, et l’étude de l’avant-projet courant 2022. L’étude du projet aura lieu, quant à elle, de courant 2022 à janvier 2024. La prise de possession provisoire des parcelles est ensuite prévue en septembre 2024. Le chantier devrait toucher à sa fin courant 2026. La mise en service du canal est attendue en 2027.

- © AAP

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