L'Action Agricole Picarde 14 mars 2019 à 06h00 | Par Caroline Prévost (FDSEA 80)

Canal Seine Nord : la grille de classement et les parcelles "étalon" validées

La troisième commission intercommunale interdépartementale d’aménagement foncier du canal Seine-Nord Europe (CSNE) s’est déroulée le 5 mars dernier, à Mesnil-Saint-Nicaise.

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Plus de trois cents membres (propriétaires, exploitants, élus…) composant cette commission se sont réunis pour procéder à la validation de la grille de classement et au choix des parcelles «étalon»
Plus de trois cents membres (propriétaires, exploitants, élus…) composant cette commission se sont réunis pour procéder à la validation de la grille de classement et au choix des parcelles «étalon» - © © D. R.




Cette réunion, qui avait pour but de présenter le groupement de cabinets de géomètres retenus pour mener l’opération et de procéder à la validation de la grille de classement et le choix des parcelles «étalon» a été l’occasion de faire un point sur l’avancement des travaux de construction du canal d’une longueur de 107 km. La Société du canal Seine-Nord Europe, créée en mai 2017, est aujourd’hui responsable de la construction de l’ouvrage. Celui-ci sera, par la suite, exploité par Voies navigables de France (VNF).

Les travaux de construction ont été répartis en quatre secteurs (Compiègne-Passel, Passel-Allaines, Allaines-Etricourt-Manancourt, Etricourt-Manancourt-Aubencheul). Ils débuteront pour le secteur 1 en septembre 2020. Cependant, il y a encore nécessité d’acquérir du foncier. Pour le département de la Somme, l’estimation de l’emprise est de 1 100 ha. Les réserves Safer étant de 728 ha et celles de la société CSNE de 194 ha, il reste à constituer une réserve d’environ 200 ha, notamment en ce qui concerne les aménagements environnementaux. Ceux-ci sont prévus par la signature d’une convention entre la Société du canal et la Région définissant les modalités de compensation écologique, avec l’objectif d’économiser le foncier agricole. D’ores et déjà, des premiers boisements et une mare forestière ont vu le jour à Bienville (60), et la création d’un parc ornithologique sur la commune de Cléry-sur-Somme est actuellement en projet.
Mais la création d’une telle infrastructure n’est pas sans conséquence sur le milieu agricole. Aussi Laurent Somon, président du Conseil départemental de la Somme, a-t-il exprimé, lors de cette réunion, son soutien à la profession agricole et a rappelé l’importance de ce canal pour le développement économique des Hauts-de-France.
Malgré les désagréments du projet, Françoise Crété, présidente de la Chambre d’agriculture de la Somme, a insisté, elle, sur le fait que la profession agricole soutenait la construction du canal, mais qu’il fallait limiter l’impact sur les parcelles agricoles. Elle a aussi rappelé qu’il était nécessaire de protéger et de préserver les meilleures terres agricoles. Elle a, enfin, souligné le travail des géomètres et l’intérêt du conseil départemental et de la société du CSNE pour la profession agricole, en qualifiant la collaboration d’exemplaire. Rappelons que ce projet de grande envergure nécessite l’acquisition de terrains et une réorganisation parcellaire tout autour.

Aménagement foncier
Plus de trois cents membres (propriétaires, exploitants, élus…) composant cette commission se sont donc réunis pour procéder à la validation de la grille de classement et au choix des parcelles «étalon» retenues suite à la consultation, qui s’est déroulée du 21 au 31 janvier derniers.
Seulement vingt-trois observations ont été formulées pour un aménagement foncier d’une telle ampleur (33 500 ha, 6 000 propriétaires, et 700 exploitants). Sur les 450 parcelles «étalon» définies, celles pouvant être problématiques, à savoir au nombre de treize, ont tout simplement été supprimées.
De plus, il a été expliqué que la grille de classement ne pouvant pas différencier autre chose que les qualités de terre, une cartographie répertoriant les parcelles de culture biologique, les zones constructibles, ou encore la présence de betteraves montées serait jointe au zonage du classement. Concernant les éoliennes, seules seront prises en compte les existantes et les autorisées. Les projets en cours ne pourront être pris en compte que dans la mesure du possible, il est donc important d’en informer au plus tôt les géomètres. Lors de la réunion, il a également été évoqué la possibilité de demander un moratoire des installations d’éoliennes dans les procédures de l’aménagement foncier. Laurent Somon soumettra cette proposition à la préfète.
Suite au vote, la grille de classement et le choix des parcelles «étalon» ont été validés à une grande majorité, seule une abstention. Le zonage va pouvoir commencer. Le calendrier des réunions, commune par commune, est disponible sur le site internet dédié à l’aménagement foncier,  https://www.afafe-csne80.fr/, ainsi que tous les documents soumis à consultation.
La réunion s’est clôturée sur les questions diverses, où certains exploitants ont pu questionner la société du CSNE sur la prise en charge des dégâts occasionnés par les lapins, ainsi que sur le risque de perte de débit pour les forages longeant l’ouvrage. Ces questions seront étudiées lors des prochaines réunions de travail entre la société du CSNE, les collectivités territoriales et la profession agricole.

N’hésitez pas à nous transmettre vos observations (caroline.prevost@fdsea80.fr / Tel : 03 22 53 30 42).

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