L'Action Agricole Picarde 01 avril 2018 à 06h00 | Par Stéphane Lefever

Combien de temps conserver ses papiers ?

Conserver certains documents durant un délai de prescription permet de protéger ses droits. En effet, faut-il conserver tous ces documents ? Combien de temps ?

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De la naissance au décès, en passant par le mariage, la naissance d’un enfant, la construction d’une maison etc., les événements marquants dans une vie ne manquent pas. Ceux-ci sont répertoriés dans de nombreux documents. Dès lors se révèle toute la complexité de ces actes.

Conserver à vie
Les contrats de mariage ou le pacte civil de solidarité, le livret de famille, le livret militaire, tout jugement de divorce ou de séparation, et les actes de donation sont à conserver à vie, car ces documents établissent des droits ou des avantages qui peuvent faire l’objet d’une contestation. A noter que le livret de famille doit être conservé par les enfants au décès de leurs parents.
En matière de propriété, il faut conserver les documents établissant le droit de propriété (acte notarié, acte de partage…) pendant toute la durée de la propriété. En cas de vente, il sera nécessaire de conserver le contrat pendant cinq ans, délai pendant lequel la vente peut être remise en cause. Pour les biens en construction, il faudra conserver pendant dix ans minimum les contrats de réalisation des travaux, les factures et les preuves de paiement de ces travaux, le contrat d’assurance dommage ouvrage, etc. En fait, tous les documents se rapportant à la construction. Les actes de société civile ou commerciaux doivent être gardés de la même manière.
Dans le domaine de la santé, trois documents vont se révéler indispensables tout au long d’une vie : le carnet de santé, le certificat de vaccination et la carte de groupe sanguin. Les autres documents médicaux doivent être conservés au moins pendant la durée du traitement et les ordonnances pendant un an (durée de délivrance) et cinq ans pour les lunettes. Pour les maladies plus graves, pensez à les garder plus longtemps, car ils peuvent être utiles en cas de rechute. Les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale ou de la MSA et les versements d’allocations familiales sont à garder pendant deux ans, ce qui correspond au délai de réclamation en cas de non-paiement ou en cas de versement indu (cinq ans en cas de fraude). En revanche, les preuves de versement des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident doivent être gardés jusqu’à la liquidation de la retraite.
Pour terminer, tout ce qui concerne la retraite ou les pensions doit être gardé sans limitation, que ce soit les avis de paiement de retraite, les pensions civiles ou militaires et les pensions de réversion. De même, les relevés individuels de situation de retraite et les simulations indicatives globales doivent être gardés jusqu’à la liquidation de la retraite.

- © AAP

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