Aller au contenu principal

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour congé ?

Ce crédit d’impôt est destiné à aider les exploitants astreints à une présence quotidienne sur leur exploitation à prendre des congés. Il porte sur les dépenses engagées pour assurer le remplacement temporaire. Il est réservé aux personnes physiques imposés aux bénéfices agricoles.
Le crédit d'impôt représente 50 % des dépenses effectivement réalisées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement.
Le coût d'une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (soit 3,44 € x 42 = 144,48 € en 2012), portant le plafond journalier pour le calcul du crédit d'impôt à 144,48 € (soit un plafond annuel de 2.022,72 € pour 14 jours). Le crédit d'impôt peut donc être au maximum de 72,24 € par jour de remplacement. Les dépenses donnant droit au crédit d'impôt doivent être strictement liées au remplacement pour congé annuel de l’exploitant, soit par emploi direct de salarié, soit par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. La déclaration n°2079-RTA-SD doit être accompagnée par une copie de la facture de la prestation de services de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

À Attin, une panne de chaudière à la sucrerie stoppe provisoirement les arrachages de betteraves

Une panne de chaudière touche depuis ce jeudi matin la sucrerie Tereos d’Attin (62). Le service agricole demande aux planteurs…

Championnat du monde de la frite Arras résultats
Championnat du monde de la frite : les résultats de la quatrième édition à Arras

La quatrième édition du Championnat du monde de la frite s’est tenue samedi 26 septembre à Arras. Les résultats des sept…

La Chips française concours chips
La Chips Française sacrée championne du monde des chips artisanales

L’entreprise La Chips Française, installée à Saint-Aubin, dans l’Aisne, a remporté le premier prix de la catégorie chips…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

Sénatoriales dans la Somme : les trois sortants réélus, trois visions de l’agriculture

Stéphane Demilly, Rémi Cardon et Laurent Somon conservent leur siège au Sénat. Pendant la campagne, L’Action agricole picarde…

Des produits locaux dans les cantines des lycées des Hauts-de-France.
Trois lycées de la Somme récompensés pour servir des produits locaux à la cantine

Les lycées Robert-de-Luzarches et La Hotoie, à Amiens, ainsi que le lycée professionnel Jean-Racine, à Montdidier, figurent…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde