Aller au contenu principal

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour congé ?

Ce crédit d’impôt est destiné à aider les exploitants astreints à une présence quotidienne sur leur exploitation à prendre des congés. Il porte sur les dépenses engagées pour assurer le remplacement temporaire. Il est réservé aux personnes physiques imposés aux bénéfices agricoles.
Le crédit d'impôt représente 50 % des dépenses effectivement réalisées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement.
Le coût d'une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (soit 3,44 € x 42 = 144,48 € en 2012), portant le plafond journalier pour le calcul du crédit d'impôt à 144,48 € (soit un plafond annuel de 2.022,72 € pour 14 jours). Le crédit d'impôt peut donc être au maximum de 72,24 € par jour de remplacement. Les dépenses donnant droit au crédit d'impôt doivent être strictement liées au remplacement pour congé annuel de l’exploitant, soit par emploi direct de salarié, soit par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. La déclaration n°2079-RTA-SD doit être accompagnée par une copie de la facture de la prestation de services de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

mobilisation Arras déplacement Emmanuel Macron
Un déplacement d’Emmanuel Macron perturbé par des tracteurs, le préfet s'en va

Le préfet du Pas-de-Calais, Laurent Touvet, n’est plus en poste. Son départ a été acté ce mercredi 26 novembre 2025 lors du…

Avenir conseil élevage anime plusieurs groupes d’éleveurs, équipés de robot ou non, qui visent des performances élevées tout en maîtrisant les coûts de production.
Repenser la routine avec la traite robotisée

Dans les élevages laitiers, la robotisation de la traite est souvent perçue comme un gain de temps et de confort. Savoir s’…

Les premiers contrats 2026-2027 tombent… et s’effondrent

Les premiers contrats de pommes de terre 2026-2027 tombent... Et ils ne sont pas de bon augure. Agristo a ouvert la marche…

Contrôle de chasseurs lors d'une battue aux grands gibiers dans le département de l'Eure-et-Loir par l'OFB.
L’OFB va concentrer ses contrôles sur la chasse pendant 15 jours

L’Office français de la biodiversité (OFB) annonce une opération nationale de contrôles renforcés du 29 novembre au 14…

Ynsect insectes Poulainville
Liquidation d’Ÿnsect : la fin d’une promesse industrielle

Le tribunal de commerce d’Évry a prononcé, lundi 1er décembre, la liquidation judiciaire d’Ÿnsect. Une fin abrupte pour une…

En lien avec le Copa-Cogeca, la FNSEA et les JA organisent une manifestation à Bruxelles jeudi 18 décembre.  Des agriculteurs de la Somme s’y rendront. Ils dénoncent principalement l’accord du traité UE-Mercosur,  le contenu de la future Pac, et la taxe engrais. Explications et témoignages.
Le 18 décembre à Bruxelles : pourquoi ? comment ?

En lien avec le Copa-Cogeca, la FNSEA et JA organisent une manifestation à Bruxelles le 18 décembre prochain. Pourquoi cette…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde