Compte pénibilité : des nouveautés, mais encore et toujours de la complexité
Deux décrets et plusieurs arrêtés parus au JO le 31 décembre 2015 précisent les modalités de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et les obligations qui en résultent pour l’entreprise.
La fiche individuelle supprimée par un arrêté du 30 décembre, l’entreprise doit déclarer, s’il y a lieu, une ou plusieurs expositions. Ces textes modifient également la définition des facteurs de risques applicables et précisent le fonctionnement du compte pour le salarié.
Malgré les quelques avancées obtenues, pour la FNSEA, la complexité du dispositif que nous vous décrivons ci-contre impose aux employeurs de ne déclarer aucune exposition pour leurs salariés dans ces conditions.
Au sommaire de l’article :
Une ou plusieurs expositions en 2015
Le suivi du médecin du travail
Une fiche de suivi !
Un dispositif complexe et inadapté aux entreprises agricoles
Tableau sur le résumé des évolutions
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agriocle picarde.
Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,