Conjoint collaborateur : un statut indispensable
A la demande de la commission des Agricultrices de communiquer sur le statut de conjoint collaborateur, la Mutualité sociale agricole y a répondu favorablement.
A cette occasion, s’est tenue une réunion, le 4 mai dernier, pour évoquer les points les plus importants au niveau social.
Le conjoint qui travaille sur l’exploitation occasionnellement n’a pas de statut. Et, faute de cotisation, le conjoint n’est pas assuré en cas de maladie professionnelle, d’invalidité ou d’accident sur l’exploitation. Le statut de conjoint collaborateur, qui est le plus souvent exercé par les épouses, permet de garantir a minima une retraite pour ceux qui participent aux travaux de l’exploitation.
Pour rappel, la loi de 2006 impose au conjoint qui participe «régulièrement» aux travaux de l’exploitation d’opter pour l’un des quatre statuts suivants : conjoint collaborateur à titre principal ou secondaire, chef d’exploitation ou co-exploitant, associé exploitant et salarié.
En tout cas, si vous travaillez sur l’exploitation de votre conjoint, et sans statut particulier et sans rémunération, vous devriez être déclarée conjointe collaboratrice, peu importe le temps consacré au travail sur l’exploitation. Vous pourriez être assimilé à du travail dissimulé. Avec ce statut, vous avez l’assurance d’être protégé.
Au sommaire de l’article :
Conjoint collaborateur
Capacité professionnelle
Opter pour le statut
Un autre statut : celui de salarié
Protection sociale des conjointes collaboratrices à titre principal
Protection sociale des conjointes collaboratrices à titre secondaire
Protection sociale des salariées d’exploitation agricole
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
