L'Action Agricole Picarde 05 juin 2019 à 16h00 | Par Propos recueillis par Florence Guilhem

L’esprit coopératif existe-t-il encore aujourd’hui ?

La Semaine de la coopérative agricole, qui s’achève le 10 juin, est l’occasion de revenir sur le fonctionnement des coopératives agricoles en France et sur le sens de la coopération avec le président de Coop de France, Dominique Chargé.

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Dominique Chargé : «La coopérative, c’est un outil que l’on a hérité de nos parents et que l’on a emprunté à nos enfants.»
Dominique Chargé : «La coopérative, c’est un outil que l’on a hérité de nos parents et que l’on a emprunté à nos enfants.» - © Coop de France

Comme chaque année, Coop de France organise la Semaine de la coopération agricole. Quel est l’objectif de cet événement ?
Cet événement annuel est l’occasion de parler de la coopération agricole en France, de ses spécificités pour tous les territoires et dans toutes ses productions. Cela permet de mettre en avant des actions conduites par les coopératives, qui reflètent ce qu’est la différence ou la spécificité d’une coopérative dans son action vis-à-vis du monde rural, du territoire et auprès de ses adhérents.

Quand la coopération agricole a-t-elle été mise en place en France ? Quelles sont ses valeurs et son rôle ?
La coopération agricole prend ses racines dans les lois sur la mutualisme de la fin du XIXe siècle. Elle a été consolidée par les lois de 1947 sur la facilitation pour les agriculteurs de pouvoir s’organiser économiquement en organisations de producteurs et avec un statut particulier dédié, celui de la coopérative.
Ses valeurs sont les valeurs historiques du mutualisme, de l’action et de l’engagement collectif. C’est, en fait, la mise en commun des moyens de production, de commercialisation, d’accompagnement des producteurs dans une organisation collective.

En quoi consiste ce statut particulier ?
C’est celui qui régit le fonctionnement des coopératives. Ce sont des entreprises non pas de capitaux, mais des entreprises d’hommes. Chaque adhérent porte des parts sociales et on est sur le principe de décision d’un homme, d’une voix. Les décisions se prennent au sein de l’assemblée générale, notamment en termes de répartition des résultats. L’assemblée valide aussi les orientations stratégiques proposées par le conseil d’administration de la coopérative. Ce dernier se compose d’agriculteurs, qui sont en fait élus par l’assemblée générale, et qui ont un mandat de gestion pour le compte de la collectivité.

Quand vous dites que ce sont des entreprises d’hommes et non de capitaux, cela signifie-t-il qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt des sociétés ?
Cela fait partie des dispositions particulières qui sont octroyées aux coopératives, puisque ce sont des entreprises d’hommes. Elles ont une action territoriale. Chaque coopérative a un agrément territorial, ce qui veut dire qu’elle a un territoire qui lui est attribué. Avant, c’était par les pouvoirs publics, maintenant c’est par le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA). La coopérative a donc une mission particulière sur le territoire en lien avec la pérennité de la production agricole et l’activité économique, agricole et agroalimentaire du territoire. Nous sommes sur des entreprises dont les réserves sont impartageables. Enfin, les coopératives ne peuvent faire l’objet d’une OPA et sont indélocalisables.

Est-ce que la taille des coopératives, de plus en plus grande pour certaines, change leurs valeurs et rôle ?
Les valeurs, sûrement pas, le fonctionnement, oui, dans la mesure où, dans un processus d’assemblée générale, le processus d’information est plus simple dès lors que vous êtes dans une coopérative de petite taille et avec une seule production. Ce qui doit être pris en compte, c’est la façon dont on va vers les adhérents plusieurs fois dans l’année pour expliquer ce que sont les actions de la coopérative et le contexte des marchés. Ensuite, on a un processus d’assemblée générale qui se fait par délégation, puisqu’il y a des réunions de section, qui élisent elles-mêmes des représentants à l’assemblée générale de la coopérative. Les valeurs, comme les droits et les devoirs de chacun, quelle que soit la taille de la coopérative, ne changent pas. Ce qui change, c’est la façon dont on fait fonctionner la structure suivant sa taille.

L’ordonnance sur la coopération agricole, présentée au Conseil des ministres, le 24 avril dernier, va-t-elle bouleverser le fonctionnement des coopératives ?
L’ordonnance précise ou rend obligatoire des choses, qui sont déjà pratiquées au sein des coopératives, notamment au sujet de l’information des adhérents. En revanche, l’ordonnance va notamment rendre obligatoire la production pour chaque adhérent d’un document annuel mis à sa disposition, qui lui donnera son capital social statutaire et libéré, mais aussi la situation de son engagement, et un certain nombre de points importants dans sa relation avec la coopérative. Sur ce sujet, on est d’accord avec le gouvernement pour préciser un certain nombre de choses.
Autre changement, le fait que les coopératives pourraient être introduites en justice par le ministre de l’Economie, sur avis du ministre de l’Agriculture ou du médiateur de la coopération, dès lors qu’il y aurait des prix abusivement bas imposés. C’est sur ce point-là que nous sommes toujours très réservés, car cela se pratique dans le cadre de relations commerciales strictes. Or, la relation d’un adhérent avec sa coopérative n’est pas une relation commerciale au sens strict. On est dans un engagement d’apport de production et de valorisation de production. De fait, les prix pratiqués en rémunération et non en prix de contrat sont le produit ou le fruit du contexte de marché que l’on a trouvé. C’est un engagement collectif. On n’est donc pas dans un contrat commercial au sens strict.

L’ordonne prévoit un rôle renforcé du HCCA.  Est-ce un progrès ou un facteur bloquant ?
Ce conseil aura, en effet, un pouvoir d’injonction bien plus fort, ce qui n’est pas forcément mal reçu par le monde de la coopération. Le HCCA devra produire un guide de gouvernance et formuler des recommandations. Il faut savoir que les coopératives sont soumises à des révisions tous les cinq ans sur la façon dont elles mettent en œuvre le fonctionnement coopératif. Le HCCA pourra formuler, au travers du guide de gouvernance, un certain nombre de recommandations sur le sujet, voire provoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de problème de gouvernance.

L’esprit coopératif, au final, existe-t-il toujours aujourd’hui, et c’est quoi ?
Depuis 1947, il y a eu des compléments ajoutés au Code rural dans le fonctionnement des coopératives, le dernier important étant en 2006 avec la création du HCCA. Une fois cela dit, l’esprit coopératif existe toujours, soit celui de donner la possibilité aux agriculteurs de se regrouper pour être plus performants ensemble dans leur action économique. C’est un droit fondamental. Au début, c’était en regroupant notre offre de production pour massifier et être plus fort face aux clients, qui étaient des négociants. Depuis, cela a évolué et comprend des actions qui transforment les produits pour aller chercher encore plus de valeur ajoutée. Ainsi, aujourd’hui, une des missions fondamentales des coopératives agricoles dans leur adaptation au contexte économique, c’est de mettre la coopérative comme outil dans la création de valeur. Cette création de valeur se fait en adaptant la production des producteurs en quantité et en qualité, en répondant aux attentes de la société et des consommateurs, et en planifiant les actions pour apporter le produit au bon moment. Cette adaptation permanente permet de garder la production  et les agriculteurs dans nos territoires.
Par ailleurs, les coopératives jouent un rôle de rempart face aux risques de financiarisation de la production agricole. Leur rôle est aussi de trouver la valeur sur les marchés et de donner les moyens aux producteurs de s’adapter par des techniques, des conseils, des semences, des solutions alternatives à l’utilisation des intrants chimiques. Pour conclure, la coopérative, c’est un outil que l’on a hérité de nos parents et que l’on a emprunté à nos enfants. Notre mission à nous, c’est de faire en sorte que cet outil collectif au service des adhérents et du territoire traverse l’époque et continue à jouer son rôle de pérennité de l’agriculture et de l’emploi dans les territoires. Pour continuer à jouer son rôle, la coopérative agricole doit s’adapter continuellement et investir. C’est pour cela que la coopérative est aujourd’hui différente de ce qu’elle était il y a trente ans et qu’elle sera différente dans trente ans.

Chiffres clés

2 400 coopératives partout en France
190 000 salariés
75 % des sièges sociaux sont en territoire rural
3 agriculteurs sur 4 sont dans une coopérative

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