L'Action Agricole Picarde 17 juillet 2019 à 12h00 | Par Réussir

Coopération agricole : report du projet de loi

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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la coopération agricole n’a finalement pas été examiné comme prévu le 16 juillet en Commission des affaires économiques, a indiqué l’entourage du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (député LREM, Creuse). Ce report a été décidé par le bureau de l’Assemblée nationale et «le gouvernement (qui) préfère attendre l’avis du Conseil d’Etat» concernant le recours déposé par Coop de France. La fédération des coopératives a engagé ce recours peu après la publication de l’ordonnance le 25 avril. C’est un texte amendé qui devait être examiné le 16 juillet en commission à l’Assemblée, précise-t-on de même source : «Un compromis a été trouvé avec Coop de France».

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