Déclaration des salaires 2014
Pour le 31 janvier 2015, tous les employeurs doivent retourner la déclaration fiscale Cerfa 2460 auprès du centre départemental d’assiette des impôts.
Si vous n’avez pas reçu l’imprimé, vous pouvez vous le procurer en le téléchargeant sur www.impot.gouv.fr dans la rubrique formulaire et préciser n°Cerfa 10143*19.
L’employeur qui omet de produire ou produit tardivement la déclaration des salaires ou s’il commet des omissions ou inexactitudes encourt l’application d’amendes fiscales et sociales.
Au sommaire de l’article :
Défaut de déclaration ou déclaration tardive
Omissions ou inexactitudes de la déclaration
Identification de l’entreprise (première page)
Déclaration des honoraires et autres rémunérations
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
