L'Action Agricole Picarde 12 mai 2019 à 06h00 | Par Stéphane Lefever

Déclarer ses revenus en 2019 : année fiscale particulière

Cette année n’est pas forcément synonyme d’impôt totalement ou partiellement effacé, notamment au niveau des revenus mobiliers. Explications.

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La déclaration de revenus s’opère sur papier avant le 16 mai et le 4 juin par Internet au plus tard selon les départements.
La déclaration de revenus s’opère sur papier avant le 16 mai et le 4 juin par Internet au plus tard selon les départements. - © D. R.

Votre impôt sur les revenus 2018 sera calculé dans les mêmes conditions que précédemment, mais son montant sera effacé par le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Quand vous remplirez votre déclaration de revenus, vous devrez vous poser les mêmes questions que d’habitude, à savoir : faut-il rattacher un enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ? Ou opter pour le régime réel d’imposition au lieu d’un régime micro ? De même, n’oubliez pas les charges déductibles de vos revenus (pension alimentaire, par exemple) et les montants qui donnent droit aux réductions ou aux crédits d’impôt (dons, femme de ménage, travaux énergétiques, gardes d’enfants, etc.). Pour ceux qui remplissent en ligne leur déclaration, sur impôt.gouv.fr, ils peuvent réaliser des simulations en envisageant plusieurs hypothèses et valider le dernier choix qui serait le plus favorable.
Comme à l’habitude, on totalise tous les revenus nets imposables (déduits des abattements), en y soustrayant les charges déductibles qui permettent d’établir un revenu net global. Celui-ci est taxé suivant le barème progressif de l’impôt et en fonction du quotient familial. Toutefois, il faut rappeler que l’avantage lié au quotient familial est limité pour les foyers les plus aisés. L’impôt brut est éventuellement minoré pour ceux qui sont faiblement imposés, c’est ce que l’on appelle la décote. Si l’impôt est inférieur à 1 595 € pour une personne seule ou 2 627 pour un couple, une réduction d’impôt est appliquée. D’autre part, les avantages fiscaux, en termes de réduction d’impôt et de crédit d’impôt, sont à déduire de l’impôt brut, et sont limités annuellement à la somme de 10 000 .
L’impôt dû sur vos revenus courants de l’année 2018, inclus dans le champ du prélèvement à la source, vous attribuera un crédit d’impôt égal au montant du CIMR. Vous n’aurez donc, en principe, pas d’impôt à payer au titre de 2018 si vous n’avez encaissé que des revenus courants. En revanche, si vous avez perçu des revenus exceptionnels, la part d’impôt correspondante ne sera pas effacée par le CIMR et sera à payer au 15 septembre prochain.
Ces revenus exceptionnels sont des revenus qui ne sont pas susceptibles d’être reçus chaque année : prime de départ en retraite, indemnités de licenciement, versement d’arriérage de loyers, pas de porte… Ces revenus devront être isolés et déclarés dans les cases spécifiques, prévues dans la déclaration de revenus. L’impôt correspondant sera calculé non pas sur la tranche marginale de l’impôt, mais à un taux moyen. Pour rappel, dans le prélèvement à la source en cours, les revenus mobiliers (intérêts, revenus d’actions, d’obligations…) ne sont pas intégrés, ce qui implique que l’imposition de ces revenus sera à payer également au 15 septembre prochain.

Revenus financiers
Depuis le 1er janvier 2018, vos revenus financiers et plus-values mobilières sont soumis à un prélèvement libératoire unique ou encore appelé «flat tax» de 30 %, qui comprend à la fois les prélèvements sociaux de 17,2 % et l’impôt sur le revenu de 12,8 %. Vous avez aussi la possibilité, au moment de la déclaration, d’opter pour l’imposition de ces revenus financiers au barème de l’impôt sur le revenu (en fonction des tranches d’imposition).
Attention, l’option est globale pour l’ensemble des revenus financiers. Ce choix est réalisable chaque année. Libre à vous de faire vos simulations et de choisir le prélèvement libératoire ou l’imposition dans vos revenus. Sans option particulière, vous êtes soumis à la «flat tax» de 30 %. A priori, celle-ci paraît plus intéressante que l’imposition au barème de l’impôt, dont les tranches s’échelonnent entre 14 et 45 %.
Dans le cas où vous soumettez vos revenus financiers au barème de l’impôt, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes et déduire les frais de garde des titres. De même, les plus-values mobilières bénéficient d’un abattement de 50 à 65 %, voire de 85 % dans certains cas, et vous pouvez déduire également une partie de la CSG à hauteur de 6,8 %. Ce qui n’est pas le cas avec le prélèvement forfaitaire unique.
La taxation de ces revenus mobiliers sera réalisée au taux moyen d’imposition plus faible que le taux marginal. C’est pourquoi il faudra réaliser des simulations pour faire le bon choix d’opter ou pas à l’imposition suivant l’impôt sur le revenu.

Fermages et loyers
Les loyers de 2018 sont à déclarer dans les mêmes conditions que les années antérieures. Leur imposition sera également effacée par le CIMR. Seuls les revenus exceptionnels (pas de porte, arriérages de loyers, subventions de l’Anah…) seront taxés en 2019. Si vous avez des charges importantes, notamment d’entretien et de réparation, vous pouvez opter pour la déclaration réelle.
Pour rappel, si vous avez des recettes inférieures à 15 000 , vous pouvez utiliser le régime «micro-foncier» dans lequel vos charges sont déduites forfaitairement au taux de 30 %. En clair, vous êtes imposé sur 70 % de vos recettes (loyers et fermages). Au-delà de 15 000 de recettes, vous êtes tenu de réaliser une déclaration réelle de revenus fonciers. Dans ce cas, vous pourrez déduire vos charges habituelles (frais de gestion, assurances, intérêts d’emprunt, taxes foncières, etc.). Ces charges sont appelées «charges récurrentes», ce qui implique qu’elles doivent être déduites de l’année 2018, même si elles ont été payées en 2019. Cela permettra de minorer votre taux de prélèvement applicable à compter du 15 septembre prochain.
Les charges d’entretien et de réparation sont à déclarer également. Evidemment la déduction des charges n’aura pas d’effet sur votre impôt à cause de l’année blanche, mais elles seront reprises à hauteur de 50 % sur les revenus 2019. En effet, la déduction des travaux de 2019 sera plafonnée à la moyenne des dépenses de 2018 et 2019. Cette mesure de déductibilité vise à limiter les abus. Autrement dit, si vous n’avez pas fait de travaux en 2018, seuls 50 % des dépenses de 2019 pourront être déduits. Cette disposition législative ne vise pas les travaux urgents qui, eux, restent intégralement déductibles.
En ce qui concerne les locations meublées, vous relevez d’un régime micro-BIC tant que vous recettes ne dépassent pas 70 000 , avec un abattement de 50 % qui prend en compte toutes les charges. Le plafond est porté à 170 000 pour certaines locations saisonnières (meublés de tourisme, chambres d’hôtes), avec un abattement de 71 %. Au-delà de ces plafonds, vous serez soumis à un régime réel dans lequel vous pourrez déduire l’intégralité de vos charges et amortir l’immeuble.

Crédits et réductions d’impôt
Cette année particulière ne remet pas en cause les avantages fiscaux liés aux réductions d’impôt et aux crédits d’impôt. Les sommes déclarées dans votre déclaration seront remboursées par le fisc au 15 septembre 2019, déduction faite de l’acompte de 60 % versé en janvier sur la base des revenus 2017. Dans le cas où vous aviez une femme de ménage en 2017, vous avez reçu une avance en janvier 2017. Si, en 2018, vous n’avez plus cette femme de ménage, vous serez tenu de rembourser votre avance au 15 septembre prochain.
La date limite des déclarations «papier» est fixé au 16 mai, à minuit. Pour ceux qui réalisent leur déclaration par Internet, la date limite s’échelonne du 21 mai pour les départements 01 à 19, 28 mai pour les départements 20 à 49, et le 4 juin pour les départements allant du 50 au 976.
Ceux qui perçoivent des revenus professionnels, et qui transmettent leur déclaration par transmission EDI (échanges de données informatisées) par le biais de leur centre comptable, ont un délai supplémentaire jusqu’au 25 juin 2019.

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