Des députés prennent le taureau par les cornes contre les intrusions en élevages
Une proposition de loi a été formulée par plusieurs députés pour supprimer l'avantage fiscal sur les dons aux associations dont les membres sont impliquées dans les intrusions en élevages.
Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d'Armor, a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d'impôts accordée aux donateurs des associations « dont des membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d'actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d'incitations à de tels actes ».
Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant de leur don. Cette proposition de loi (PPL) a été cosignée par une trentaine de députés Les Républicains.
Prévue depuis plusieurs mois, cette initiative législative s'inscrit dans une volonté de « renforcer l'arsenal juridique », explique Marc Le Fur. Un autre volet serait en gestation, précise-t-il : la droite et la majorité travailleraient à un texte renforçant les sanctions prévues contre les auteurs d'intrusions dans les exploitations. Le but serait notamment de combler « deux lacunes juridiques » : les intrusions sans effraction et l'usage de drones.
