L'Action Agricole Picarde 04 décembre 2014 à 08h00 | Par Odile Dalle

Des zonages, encore des zonages, toujours des zonages !

Srce, Sdage, zones vulnérables... Le comité eau et environnement de la chambre d’agriculture, présidé par Olivier Faict, a fait le point sur l'avancement des dossiers le 20 novembre dernier.

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Le critère d’eutrophisation des eaux superficielles avec un seuil de 18 mg de nitrate par litre n’est aucunement défini par la directive nitrate et ne saurait donc être retenu pour étendre les zones vulnérables dans la Somme, estiment les responsables agricoles.
Le critère d’eutrophisation des eaux superficielles avec un seuil de 18 mg de nitrate par litre n’est aucunement défini par la directive nitrate et ne saurait donc être retenu pour étendre les zones vulnérables dans la Somme, estiment les responsables agricoles. - © Christian Gloria

Le dossier du schéma régional de cohérence écologique (Srce) est en cours depuis trois ans et pour l’instant on ne voit pas beaucoup d’évolution positive. «La trame verte et bleue est composée de corridors écologiques et de réservoirs de biodiversité. Pour l’instant, seul les réservoirs ont été répertoriés sur les cartes, les corridors seront définis ensuite», a expliqué Régis Wartelle, en charge des projets paysage et biodiversité à la chambre régionale d’agriculture. «Il est regrettable, a-t-il poursuivi, que la plupart des Znieff (zones naturelles d’intérêt écologiques faunistique, floristique) soient reprises dans les réservoirs, car elles ne constituent qu'un simple inventaire, réalisé souvent il y a quinze à vingt ans. Et depuis les choses ont évolué, par exemple des prairies sont maintenant cultivées. En outre, en Picardie, pour la majorité des Znieff on a ajouté un périmètre de 100 m de lisière pour définir un réservoir».
Bref, l'inquiétude persiste car l'on ne mesure toujours pas les conséquences de ce zonage. Le guide méthodologique pour la prise en compte du Schéma dans les documents d’urbanisme est en cours d’élaboration. «Certes, a commenté Régis Wartelle, l’administration nous écoute, mais nous ne savons toujours pas quelle sera la portée juridique de ce guide. Sera-t-il opposable ou non ?».
Olivier Faict a insisté sur le fait que «beaucoup de terres agricoles du département, environ 25 000 ha, sont incluses dans les réservoirs. Quel sera l'impact de ce zonage avec la nouvelle Pac ?» Il estime que ce dossier va soit évoluer rapidement, soit avancer après les élections régionales prévues fin 2015.

Sdage : discussions sur la compensation
Le Sdage (Schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’eau) dont la révision pour la période 2016-2021 est en cours est un autre dossier d'importance. Les schémas d’aménagement de gestion de l’eau qui sont à l’échelle des bassins versants doivent en respecter les dispositions. «La discussion avec l’Agence de l’eau n’est pas toujours simple notamment sur le principe éviter, réduire, compenser en zones humides», a expliqué Emmanuel du Tertre, responsable du pôle aménagement du territoire et environnement à la chambre d’agriculture.
Le projet de Sdage prévoyait que le maître d’ouvrage doit compenser à hauteur de 150%. Pour l’Agence de l’eau, ce chiffre devrait être dissuasif. Mais la profession agricole ne peut l’accepter. «Comme elle l’a déjà indiqué, c’est une double peine pour l’agriculture et cela va à l’encontre de la préservation du foncier. Les responsables professionnels ont donc redit qu’il existait d’autres solutions : la compensation peut être pécuniaire ou qualitative comme l’implantation de haies, des travaux de lutte contre l’érosion, l'aménagement de zone d’expansion de crue, etc.», a indiqué Emmanuel du Tertre. A la suite des discussions, la profession a obtenu que le taux de 150% ne soit appliqué que pour les prairies à enjeux.
Autre disposition délicate du projet, le déplacement de tout forage d’irrigation si le niveau du cours d’eau est menacé.

Non à l'extension des zones vulnérables
Après une première extension dans la vallée de l’Authie, un nouveau projet de zonage est proposé pour répondre au contentieux de l’Union européenne. Tout le département serait zoné sauf 25 communes, qui dans une énième proposition ont été réintégrées dans le zonage. Comme l'a expliqué Emmanuel du Tertre, «la Somme bascule en zone vulnérable à cause du critère de l’eutrophisation des eaux superficielles soit un seuil de 18 mg de nitrate par litre, un niveau très éloigné des 40 et 50 mg/l de la directive de 1991».
«C'est inacceptable !», a martelé Olivier Faict. «La bonne qualité de l’eau a été prouvée dans les bassins de la Somme et dans la vallée de la Bresle. La responsabilité de l’agriculture dans la teneur en nitrates des eaux n’est pas clairement établie, cette responsabilité est largement partagée par tous les usagers de l’eau. De plus, ce seuil n’est aucunement défini par la directive nitrates, chaque pays interprète de manière différente l’eutrophisation des eaux superficielles. Et l'on obligerait les éleveurs à investir dans de nouvelles et coûteuses capacités de stockage supplémentaires alors que les discussions sur le 5ème programme d’actions sont à peine achevées pour les élevages hors zone vulnérable! Les arguments de la profession agricole n’ont toujours pas été entendus. Nous ne pouvons en tout cas accepter de nouvelles contraintes qui étouffent de plus en plus l’économie agricole».

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