L'Action Agricole Picarde 01 juin 2017 à 08h00 | Par Agra Presse

Divergences sur les questions climatiques et «Omnibus»

Les ministres de l’Agriculture ont montré qu’ils n’étaient en phase ni sur la gestion des risques climatiques, ni sur la suite à donner au règlement «Omnibus».

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Les ministres de l’Agriculture et de la pêche de l’Union européenne, réunis le 23 mai 2017 à La Vallette (Malte), pour un conseil informel.
Les ministres de l’Agriculture et de la pêche de l’Union européenne, réunis le 23 mai 2017 à La Vallette (Malte), pour un conseil informel. - © © Union européenne

Si les ministres de l’Agriculture européens des Vingt-huit se sentaient un peu en vacances à Malte, lors de la réunion informelle organisée du 21 au 23 mai, le secrétaire parlementaire maltais, Roderick Galdes, dont le pays préside le Conseil de l’Union européenne, lui, ne savait plus trop où donner de la tête. Pas facile d’organiser un tel événement pour l’île. Le nouveau ministre français de l’Agriculture, Jacques Mézard, a préféré se faire représenter par Frédéric Lambert, chef du service Europe et international du ministère.
Cette réunion a été ponctuée par un tour de table sur la problématique eau/climat. Si les ministres affichent une belle solidarité pour dire qu’il est indispensable d’avoir «un cadre solide» au niveau européen pour la gestion de l’eau et la lutte contre le changement climatique, l’échange de vues a notamment fait apparaître des divergences sur les moyens de soutenir la gestion des risques.

«Nous avons l’argent, mais pas de politique»
Phil Hogan a notamment insisté sur la nécessité de coordonner les politiques communautaires et d’utiliser le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et d’autres crédits européens et nationaux pour financer de grands projets face à la problématique eau/climat. Pour une fois, «nous avons l’argent, mais pas de politique», a dit devant les journalistes le commissaire à l’agriculture, qui s’est référé à un document de travail publié fin avril par ses services et ceux de son collègue chargé de l’environnement, le Maltais Karmenu Vella.
Les objectifs de la Pac doivent être alignés sur ceux de la directive-cadre sur l’eau, a souligné ce dernier, un avis partagé par Phil Hogan. Le commissaire à l’agriculture a aussi indiqué que la Commission procédait actuellement à une vérification de la liste des critères de conditionnalité des aides et de leur mise en œuvre, afin d’améliorer éventuellement l’application de ce régime.

«Omnibus»
Cette réunion informelle a aussi été l’occasion de conciliabules en plein air sur les dossiers les plus immédiats, dont le règlement «Omnibus», censé apporter quelques nouvelles simplifications à la Pac, mais que les eurodéputés veulent transformer en mini-réforme. Les experts des Vingt-huit, au cours d’une séance de travail en marge de la rencontre informelle de leurs ministres, ont montré que les Etats-membres étaient à la fois désireux d’éviter de surcharger la négociation à venir et tentés par la réouverture de certains points de leur compromis sur la question.
Les Vingt-huit sont peu enclins à se lancer dans de longs pourparlers avec les eurodéputés sur les amendements à apporter au volet agricole du règlement «Omnibus», mais ils sont tentés de profiter eux aussi de l’occasion pour obtenir, chacun, quelques améliorations de ce texte, au-delà du compromis auquel ils sont déjà parvenus. En tout cas, pour la majorité d’entre eux, ils ne veulent pas hypothéquer la mise en œuvre des mesures de simplification de la Pac envisagées dans le projet de la Commission européenne pour application début 2018.
L’Allemagne, de même que le Royaume-Uni notamment, a souligné qu’il fallait clore au plus vite le dossier, tout en se déclarant ouverte à quelques adaptations. De nombreuses délégations, dont celle de la Commission, ont manifesté leur opposition aux amendements parlementaires qui assouplissent sensiblement le dispositif de verdissement des paiements directs. La France et l’Italie ont plaidé, de leur côté, pour plus de souplesse en ce qui concerne l’utilisation des paiements couplés. Pour sa part, Phil Hogan n’est pas hostile à quelques adaptations des propositions agricoles du règlement «Omnibus».
Toutefois, à Malte, devant les journalistes, le commissaire européen à l’agriculture a averti que les Vingt-huit et les eurodéputés ont «une grosse responsabilité quant au résultat final de tout amendement» sur le plan budgétaire en particulier.

Calendrier

- 30 mai : les commissions des budgets et du contrôle budgétaire du Parlement européen voteront leur rapport sur l’ensemble du règlement en vue d’obtenir de la session plénière de juin un mandat pour les pourparlers avec le Conseil et la Commission de Bruxelles. Ils reprendront tels quels les amendements des eurodéputés «agricoles»

- 6 juin : nouveau tour de table des experts nationaux du Comité spécial agricole
- 12 au 15 juin : session plénière du Parlement européen à Strasbourg, où sera débattu le règlement «Omnibus». Le 12 juin, les rapporteurs parlementaires sur le volet agricole de l’«Omnibus», Albert Dess (Allemagne, groupe PPE) et Paolo De Castro (Italie, groupe socialiste), ont demandé de venir défendre leur position devant les ministres des Vingt-huit à Luxembourg
- Les négociations interinstitutionnelles (trilogue) doivent débuter le 5 juillet et se poursuivre les 6 et 27 septembre, puis le 12 octobre

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