DOSSIER -> Congrès de la Snfm
Améliorer le pilotage des dispositifs environnementaux
DOSSIER -> Congrès de la Snfm
La Section nationale des fermiers et métayers de la Fnsea (Snfm) tient son congrès à Amiens les 6 et 7 février. Elle souhaite que les dispositifs environnementaux auxquels sont confrontés les fermiers, et qui entravent leur liberté d’exploiter, tiennent davantage compte de leur situation particulière.
«Fermiers, entrepreneurs de l’environnement», c’est le thème qu’a retenu la Section nationale des fermiers et métayers de la Fnsea (Snfm), pour son congrès qui se déroule à Amiens, les 6 et 7 février. En effet, les fermiers ont de plus en plus de mal à se situer dans cette profusion de réglementations environnementales qu’ils doivent respecter. Les zonages en font partie. Qu’il s’agisse de zones Natura 2000, de trames verte et bleue, de périmètres de protection des captages d’eau potable, de la protection de la biodiversité, les zones environnementales ratissent large, quelquefois se superposent sans que le périmètre soit clairement défini, et que les fermiers soient clairement informés.
«C’est une atteinte à la liberté d’entreprendre des fermiers» s’insurge Sylvie Lebrun, la présidente de la Snfm. Aussi les fermiers demandent ils à être présents dans tous les organes de gouvernance pour défendre leurs intérêts, qu’ils puissent peser aux cotés des exploitants agricoles et que les informations concernant le classement des parcelles dans les différents zonages soient directement communiquées aux exploitants. Il arrive en effet que les fermiers soient soumis à des clauses qu’ils ignorent et qu’ils soient pénalisés par la suite.
Négociation et contractualisation
Négociation et contractualisation
Des servitudes environnementales d’utilité publique sont aussi parfois instituées à la demande de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’associations de protection de l’environnement qui restreignent la liberté de l’exploitant fermier. La Snfm se prononce en faveur d’une contractualisation de ces clauses et d’une indemnisation du fermier «à l’instauration de la servitude, à la hauteur du préjudice subi».
Quant au bail environnemental, les fermiers demandent à ce que les clauses ne leurs soient pas imposées sans discernement et qu’elles soient négociées. Ils demandent également qu’aucun bailleur ne puisse insérer des clauses en dehors des zonages environnementaux déjà prévus. Surtout, ils veulent que les services environnementaux ne soient pas la cause d’une diminution du prix du fermage mais d’une indemnisation par la collectivité pour les services rendus entraînant une perte de revenu.
Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) cofinancées par l’Etat et l’Union européenne permettent de rémunérer les agriculteurs qui s’engagent à respecter certaines pratiques. Les engagements sont souscrits pour cinq ans. La Snfm insiste sur la nécessité d’instaurer des MAET pérennes et au moins calquées sur les cycles de la Pac, c'est-à-dire sur une période plus longue.
Sur la compensation écologique la Snfm a également des choses à dire. Il s’agit de l’obligation imposée aux maîtres d’ouvrage privés (Eiffage, Vinci…) de restaurer les milieux naturels et agricoles en contrepartie des impacts négatifs sur l’environnement de leurs travaux de construction et d’aménagement. Sur ce dossier, et si l’opérateur achète des terres, les fermiers souhaitent qu’il contractualise un bail rural «pour que les terres restent dans la production».
Enfin les fermiers demandent à ce que les bailleurs publics, comme le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ou le Conservatoire des espaces naturels puissent signer avec les fermiers des conventions d’une durée au moins équivalente à celle d’un bail rural de neuf ans. Elles sont généralement de quatre à cinq ans et n’apportent aucune sécurité au fermier.
Repères
L’agriculture dans la Somme c’est :
• 453 700 hectares de superficie agricole utile (SAU) mis en valeur
• 15% des actifs du département
• 75% des terres en fermage• 28% d’exploitations diversifiées
Repères
L’agriculture dans la Somme c’est :
• 453 700 hectares de superficie agricole utile (SAU) mis en valeur
• 15% des actifs du département
• 75% des terres en fermage• 28% d’exploitations diversifiées
Le congrès
Le 65ème congrès national de la Snfm (Section nationale des fermiers et métayers de la Fnsea), se déroulera les mercredi 6 et jeudi 7 février 2013 à l’auditorium du Crédit Agricole à Amiens. Plus de 200 personnes sont attendues à cet évènement dont des parlementaires et représentants nationaux.- La journée du 6 février sera une journée de travail à huis clos exclusivement consacrée aux congressistes, un diner de gala est organisé pour la soirée ;- La matinée du 7 février sera ouverte aux débats et discussions avec la présence d’invités parlementaires et du ministre de l’Agriculture (ou de son représentant).
Interview de Michel Randjia
Président de la section des fermiers de la Fdsea 80
«Il est temps de faire évoluer le statut du fermage»
Vous êtes le président de la section des fermiers du département, pourquoi avoir porté la Somme candidate pour recevoir le congrès national Snfm 2013 ?
Le département de la Somme n’avait encore jamais accueilli le congrès national de la Snfm. Pourtant près de 75% des terres de la Somme font l’objet d’un fermage. Elle constitue donc un territoire idéal pour accueillir un congrès de fermiers. J’avais aussi la volonté de faire découvrir l’agriculture riche et diversifiée de notre département.
De quoi parlera-t-on à ce congrès ?
De quoi parlera-t-on à ce congrès ?
Le thème de ce congrès est «Fermiers, entrepreneurs de l’environnement !». Il sera consacré à la place du droit de l’environnement dans le statut du fermage. Depuis quelques années l’environnement occupe une place importante en agriculture ; les lois et règlementations qui en découlent s’accroissent au fil du temps. Le statut du fermage souffre de vides juridiques en cette matière, il est temps de le faire évoluer en lui incluant une dimension environnementale. Travailler pour faire évoluer le statut du fermage avec les problématiques environnementales actuelles permettra de continuer à contractualiser de façon durable. Il est important de contribuer à la démarche environnementale mais il faut que cela se fasse de façon équitable afin d’éviter les conséquences trop lourdes pour nos exploitations.
Qu’attendez-vous de ce congrès ?
Le département de la Somme est très concerné par les problématiques actuelles liées à l’environnement avec les récents classements en zone vulnérable d’une partie de son territoire. J’espère que les travaux qui seront menés durant ce congrès seront fructueux et permettrons de pallier les vides juridiques que connait actuellement le statut du fermage en matière de droit de l’environnement.
La section des fermiers de la Somme profitera aussi de ce congrès pour faire remonter les problématiques départementales et sensibiliser l’ensemble des congressistes, des représentants nationaux et régionaux en particulier, sur le sujet du régime déclaratif pour la reprise des biens de famille. Ce régime déclaratif issu de la loi d’orientation agricole de 2006 a déjà engendré de graves conséquences sur certaines exploitations du département. Nous souhaitons avec force et conviction défendre ce dossier afin qu’un changement notoire ait lieu lors de la prochaine «Loi d’avenir pour l’agriculture».
