EARL ou SCEA : comment faire le bon choix ?
L’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) ou la SCEA (société civile d’exploitation agricole) sont deux sociétés civiles qui permettent de s’associer avec des associés non-exploitants. Rappel de ces deux types de sociétés.
Peu de choses les différencient, d’un côté l’EARL peut se constituer seule. Elle doit un capital minima de 7 500 €. Si les apports en nature sont supérieurs à 30 000 €, elle nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports. Ce commissariat aux apports couvre les associés en cas de contestation de tiers relative à l’évaluation des parts. Alors que la SCEA n’a pas cette contrainte, elle fixe librement le montant du capital et évalue les apports. Attention, l’évaluation des apports en SCEA, plus simple et moins coûteuse, est plus risquée pour les associés. Néanmoins, elle dispose d’une plus grande souplesse quant à sa constitution.
Au sommaire de l’article :
Caractéristiques
Responsabilité et rémunération
Foncier
Fiscalité
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
