L'Action Agricole Picarde 25 mai 2018 à 09h00 | Par AAP

EGA : les députés n'imposent pas aux interprofessions de créer des indicateurs

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Les députés ont refusé d'adopter une série d'amendements défendus notamment par LR et UDI obligeant les interprofessions à produire des indicateurs. Bien que favorables sur le fond, le rapporteur et le ministre de l'Agriculture ont objecté que la réglementation européenne interdit d'imposer des missions aux interprofessions, qui sont libres d'en exercer une liste positive qui figure dans les textes européens.

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