L'Action Agricole Picarde 23 août 2018 à 06h00 | Par François Magnier

Elections à la chambre d’agriculture : inscrit ou pas ?

Le renouvellement des membres de la chambre d’agriculture aura lieu début 2019. Principales nouveautés : la réduction du nombre de membres dans tous les collèges, vote électronique, et surtout, la non inscription automatique sur les listes électorales.

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Les élections aux chambres d’agriculture auront lieu en janvier 2019, mais l’établissement des listes électorales est d’actualité.
Les élections aux chambres d’agriculture auront lieu en janvier 2019, mais l’établissement des listes électorales est d’actualité. - © Stéphane Dévé

Le 31 janvier 2019, le scrutin qui renouvellera les membres de la chambre d’agriculture sera clos, et une nouvelle mandature de six ans s’ouvrira. D’ici là, il y aura plusieurs étapes : la période de vote, la période de campagne, les déclarations de candidatures, les constructions et déclarations de programme, mais surtout dès à présent, la constitution des listes électorales.
La chambre d’agriculture verra certes un renouvellement des membres qui la composent, mais déjà se verra modifiée de par sa constitution. En effet, si les différents collèges qui la composent ne sont pas modifiés, le nombre de représentants pour chaque collège se voit réduit, tant et si bien que la session de la chambre d’agriculture passera de 45 à 33 membres élus (hors représentants désignés pour les activités forestières).
Les collèges «individuels» sont au nombre de cinq ; ils représentent les composantes sociales des femmes et des hommes qui constituent l’activité agricole. Il s’agit des collèges suivants : collège 1 : chefs d’exploitations et assimilés, 18 membres ; collège 2 : propriétaires et usufruitiers (exploitants ou non), 1 membre ; collège 3a : salariés de la production agricole, 3 membres ; collège 3b : salariés de groupements professionnels agricoles), 3 membres ; collège 4 : anciens exploitants, 1 membre.
A cela s’ajoutent cinq collèges «groupements», qui complètent la représentation au sein de la chambre d’agriculture aux composantes socio-économiques. Collège 5a : coopératives relatives à la production et leurs unions (CUMA), 1 membre ; collège 5b : autres coopératives et SICA et leurs unions, 3 membres ; collège 5c : caisses de crédit agricole, 1 membre ; collège 5d : caisses d’assurance mutuelle agricole (AMA) et de MSA, 1 membre ; collège 5e : les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants et de jeunes agriculteurs, leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales, 1 membre.
Le vote se fera par trois modes possibles : un vote par correspondance comme en 2013 (il faudra glisser le bulletin dans une enveloppe électorale, à introduire dans une enveloppe postale spécifique à signer, et à poster avant le 31 janvier) ; un vote «à l’urne», en se rendant en préfecture, et un vote électronique. Cependant, avant de voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et il y a là un changement majeur.

Des listes électorales pas automatiques
Jusqu’à présent, les listes électorales étaient établies sur la base des fichiers établis par la MSA au 1er juillet de l’année précédente, et l’affiliation à tel ou tel régime agricole générait l’inscription sur les listes électorales, dans un collège supposé : chef d’exploitation, salarié de la production, salarié des groupements agricoles ou retraités. La révision des listes électorales ne servait qu’à «corriger» des erreurs d’affectations, ou à prendre en compte les évènements survenus entre l’établissement de cette première liste et la date de scrutin. Pour la prochaine élection, c’est une toute autre affaire : en effet, les listes électorales repartiront de la seule base des listes électorales de 2013, et ce sera aux individus de demander leur inscription sur le bon collège, et ce dans un premier temps avant le 14 septembre.
Qui doit faire cette démarche volontaire ? Toutes les personnes qui ne figurent pas sur les listes établies pour les élections de 2013, notamment les exploitants nouvellement installés dans la commune, jeunes agriculteurs ou exploitants qui ont changé d’exploitation ainsi que les personnes qui veulent ou qui doivent changer de collège, les propriétaires (qui sont en même temps exploitants agricoles et qui souhaitent opter pour voter dans ce collège ; qui ont acquis une exploitation et l’ont donnée à bail depuis 2013 ; ou qui sont retraités agricoles ou préretraités et qui souhaitent opter pour voter dans ce collège) ; et les anciens exploitants et les préretraités et leurs conjoints qui ont cessé leur activité depuis 2013.
Le collège des chefs d’exploitations et assimilés concerne tous les exploitants agricoles (propriétaires, fermiers, métayers) ; les conjoints des exploitants agricoles, les aides familiaux ou les associés d’exploitation. Ces personnes doivent exercer une activité agricole et être au nombre des bénéficiaires d’un régime d’assurance maladie invalidité et maternité des exploitants agricoles (Amexa) ; les pluriactifs, c’est-à-dire les personnes non bénéficiaires de l’Amexa à condition qu’elles dirigent une exploitation remplissant les critères de l’activité minimum d’assujettissement
(L 722-5 code rural) ; les associés «exploitants» de toutes sociétés, quelles qu’en soient la forme et la dénomination ayant pour objet la gestion d’une exploitation agricole (Gaec, EARL, SCEA), ainsi que les conjoints, aides familiaux ou associés d’exploitation des sociétaires, à condition de consacrer leur activité à cette exploitation agricole.
Pour s’inscrire sur une liste électorale, il faut formuler une demande d’inscription sur une liste électorale, à transmettre au siège de la Commission d’établissement des listes électorales (située à la préfecture), comporte les mentions suivantes (cf. modèle ci-joint) : les nom et prénoms du demandeur,
ses date et lieu de naissance, sa nationalité, sa commune de résidence, le collège dans lequel il demande à être inscrit, pour les salariés, le lieu de travail effectif.
A cette demande d’inscription, doivent être joints les documents suivants : document attestant, s’il y a lieu, de l’assujettissement au régime agricole de protection sociale (sauf pluriactifs), document attestant de la possession de terres relevant du statut du fermage (pour les propriétaires), éventuellement, pour les personnes remplissant les conditions requises pour être  inscrites dans plusieurs communes, déclaration selon laquelle elle demande à être inscrite dans telle commune. Vous trouverez ci-contre un modèle à recopier ou découper. Vous pouvez également le télécharger sur le site www.fdsea80.fr.
La demande est à transmettre avant le 15 septembre 2018 à la Commission d’établissement des listes électorales - Préfecture de la Somme - 51 rue de la République - 80000 Amiens.

Modèle de demande d’inscription.
Modèle de demande d’inscription. - © D. R.
- © D. R.

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