L'Action Agricole Picarde 16 avril 2015 à 08h00 | Par Assiétou Diop

Elevages allaitants : un formulaire pour chaque situation

Les exploitations avec un atelier allaitant qui ont connu des modifications après le 15 mai 2013 doivent envoyer à la Ddtm un formulaire spécifique de demande d’attribution de références afin de bénéficier de références allaitantes en 2015. Ce document doit être parvenu au plus tard le 15 mai 2015. Les différentes situations possibles sont présentées ci-après et correspondent chacune à un formulaire. Ces derniers sont disponibles sur TéléPAC.

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Si votre exploitation a été modifiée depuis le 15 mai 2013, vous devez envoyer à la Ddtm un formulaire spécifique de demande de transfert de référence.
Si votre exploitation a été modifiée depuis le 15 mai 2013, vous devez envoyer à la Ddtm un formulaire spécifique de demande de transfert de référence. - © Lætitia Brémont / L'Eure agricole

Au sommaire de l’article :
Changement de situation juridique ou de dénomination
Fusion d’exploitations
Scission d’exploitation
Héritage
Reprise d’un atelier de vaches allaitantes
Cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle
Demande de référence par la réserve

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