L'Action Agricole Picarde 15 décembre 2016 à 08h00 | Par AAP

En 2017, la DSN se généralise

Après plusieurs reports, la Déclaration sociale nominative se généralise progressivement à toutes les entreprises. Son déploiement se fait en plusieurs phases jusqu’en 2017.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © AAP

Pour rappel, la Déclaration sociale nominative (DSN) instaure une nouvelle procédure déclarative : chaque mois, la transmission dématérialisée des données sociales individuelles des salariés se fera via un flux émis obligatoirement par le logiciel de paie de l’employeur ou de son service «Fiches de paie»...

Au sommaire de l’article :
Le logiciel répondant à la norme «DSN»
Dérogation d’un an dans un cas précis

Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui