En 2017, la DSN se généralise
Après plusieurs reports, la Déclaration sociale nominative se généralise progressivement à toutes les entreprises. Son déploiement se fait en plusieurs phases jusqu’en 2017.
Pour rappel, la Déclaration sociale nominative (DSN) instaure une nouvelle procédure déclarative : chaque mois, la transmission dématérialisée des données sociales individuelles des salariés se fera via un flux émis obligatoirement par le logiciel de paie de l’employeur ou de son service «Fiches de paie»...
Au sommaire de l’article :
Le logiciel répondant à la norme «DSN»
Dérogation d’un an dans un cas précis
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