L'Action Agricole Picarde 30 avril 2013 à 14h59 | Par Stéphane Lefever

Enfants majeurs : quand faut-il les rattacher au foyer fiscal ?

On se demande souvent si l’on a intérêt ou non à rattacher un enfant à son foyer fiscal ? La réponse est simple : par le calcul.

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Si vous laissez prendre son autonomie fiscale à votre enfant, vous perdez sa demi-part de quotient familial, voire une part entière s’il est l’aîné d’au moins trois enfants. Parallèlement, vous pourrez déduire de votre revenu imposable une pension alimentaire. Dans ce cas, l’enfant devra déclarer ce que vous lui versez.

Le rattachement au foyer fiscal est souvent plus intéressant
Vous bénéficiez d’une majoration du quotient familial, c’est-à-dire : une demi-part pour la première et la deuxième personne à charge et une part à partir de la troisième, et ce pour les enfants âgés de moins de 21 ans ou moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études.
Si c’est le cas, vous devez ajouter dans votre déclaration les revenus de vos enfants rattachés au foyer fiscal, perçus au cours de l’année 2012 (sauf pour les jobs d’été pour moins de 4236 €).
Toutefois, l’économie liée à ce rattachement est limitée à 2000 € par demi part. Bien souvent, ceux qui sont dans des tranches allant de 5,5 à 30 % sont gagnants. Autre avantage procuré par le rattachement, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 183 € par enfant. Et vous gardez l’abattement en matière de taxe d’habitation et la majoration de certains crédits d’impôt.

Les foyers taxés à 41 ou 45 % ont plutôt intérêt à choisir la déduction de pension alimentaire
Si vous optez pour une déclaration d’impôt sur le revenu séparée, vous ne pourrez plus compter votre enfant à charge pour le calcul de votre quotient familial. Par contre, vous pouvez déduire de vos revenus une pension versée pour son entretien dans la limite de 5698 €. A condition qu’il soit dans le besoin, c'est-à-dire qu’il ne puisse pas vivre normalement avec ses seules ressources. En outre, la pension doit correspondre à des charges réelles : paiement du loyer, nourriture, vêtements, etc. Dans ce cas, votre enfant devra souscrire une déclaration et y déclarer ses revenus.
Deux situations sont possibles :
- L’aide est réalisée en nature (nourriture et logement) et aucun justificatif ne peut être apporté à l’appui de votre déclaration : seule la somme forfaitaire correspondant à l’évaluation des avantages en nature est déductible, soit 3 359 € par enfant ou personne à charge.
- L’aide versée est justifiable par tout moyen de preuve (vous devez gardez tous vos relevés bancaires pour justifier du caractère effectif des versements) : le montant des versements effectués par les parents est déduit en totalité de votre revenu, dans la limite de 5 698 € par enfant.
Exemple : En 2012, vous avez versé à votre enfant 250 € par mois de pension alimentaire, soit 3 000 € pour l’année. C’est ce montant que vous pourrez déduire de vos revenus. Par contre, si vous lui avez versé 500 € par mois, soit 6 000 € par an, seul 5 698 € sont déductibles pour vous et imposables pour votre enfant. Le montant déclaré par un enfant étant souvent faible, cette déclaration n’entraîne généralement aucun impôt, sauf si celui-ci exerce une activité salariée temporaire.

Alors quelle solution choisir ?
Avec les effets de seuil de l’impôt et le quotient familial, il est pratiquement impossible de dégager une règle générale.
Pour déterminer la situation la plus avantageuse, il faut tenir compte du revenu imposable du foyer fiscal. Chacun fera donc le calcul en fonction de sa situation personnelle et effectuera des simulations pour prendre sa décision. Vous pouvez le faire sur un simulateur d’impôt : www.impot.gouv.fr.

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