L'Action Agricole Picarde 02 août 2012 à 11h09 | Par Christelle DEHAINE - Chambre d’agriculture de la Somme - SATEGE

Epandage - Zones vulnérables : les nouvelles règles en vigueur le 1er septembre

Dès le 1er septembre 2012, de nouvelles règles s’appliquent dans les zones vulnérables qui s’étendent sur les deux tiers de la Somme.

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Les nouvelles modalités vont nécessiter pour les agriculteurs des adaptations de leurs pratiques dans la gestion de leurs effluents organiques.
Les nouvelles modalités vont nécessiter pour les agriculteurs des adaptations de leurs pratiques dans la gestion de leurs effluents organiques. - © AAP

Suite à un contentieux européen, la réglementation sur les programmes d’actions à mettre en œuvre en zones vulnérables a évolué. Un arrêté national paru le 19 décembre 2011 impose un nouveau cadre concernant les pratiques à mettre en œuvre dans ces zones (calendrier d’épandage, modalité de stockage, rejet en azote des animaux …). Ces prescriptions applicables dès le premier septembre 2012 seront complétées par d’autres mesures qui s’appliqueront dans le prochain programme d’actions régional attendu mi 2013.

Un calendrier d’épandage plus contraignant
Le nouveau calendrier d’épandage présenté dans le tableau en page ci-contre sera applicable au premier septembre 2012. D’ici là, c’est le précédent calendrier du quatrième programme d’action qui s’applique. Globalement, à partir du premier septembre, les périodes d’épandage seront raccourcies. En particulier :
- Pour les effluents de type I (fumiers, composts et autres produits à C/N>8), il devient interdit de les épandre en période hivernale (du 15 novembre au 15 janvier).
- Pour les effluents de type II (lisiers, boues et autres produits à C/N<8), la période d’interdiction d’épandage hivernale est allongée avant cultures d’automne. Les épandages doivent être réalisés avant le premier octobre et ne peuvent reprendre qu’à partir du premier février.
L’épandage en été/automne avant culture de printemps doit toujours être suivi d’une culture intermédiaire piège à nitrate (Cipan). Les périodes autorisées à l’épandage avant ou sur Cipan sont maintenant fonction de leurs dates d’implantation et de destruction. La Cipan doit être implantée dans les quinze jours après l’épandage, et en cas d’apport sur la culture intermédiaire, sa destruction ne peut intervenir au plus tôt dans les vingt jours qui suivent l’épandage. Ainsi si j’implante ma Cipan au premier septembre et que je la détruis au premier novembre, je pourrai épandre du lisier entre le 15 août et le 11 octobre.
Les apports d’azote organique efficace avant ou sur Cipan sont maintenant limités à 70 kg (voir encadré).
A noter que ce calendrier prévoit quelques dérogations, notamment pour les effluents peu chargés ou pour la fertigation de cultures de printemps.

Les modalités de stockage des effluents d’élevage précisées
Les règles de stockage imposées en zones vulnérables pour les effluents d’élevage reprennent celles des Installations classées pour la protection de l’environnement. Ainsi, les fumiers compacts pailleux (qui sont restés au moins deux mois sous les animaux) peuvent toujours être stockés ou compostés en bord de champ ; à condition que :
- le fumier tient en tas et ne produit pas de jus latéral,
- il n’y a pas de mélange de produits aux caractéristiques différentes,
- le volume du dépôt reste adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices.
Les mêmes conditions s’appliquent aux fientes de volailles séchées à plus de 65 % si elles sont recouvertes d’une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz.
Enfin, les durées de stockage ne doivent pas dépasser dix mois et le délai de retour sur un même emplacement est fixé à trois ans.
Pour les ouvrages de stockage, les éleveurs doivent disposer des capacités suffisantes pour respecter le nouveau calendrier d’épandage. Celui-ci pourrait impacter les stockages des effluents liquides, si l’éleveur dispose de trop faibles capacités. Dans ce cas, le délai pour se mettre en conformité sur ce point est fixé au premier juillet 2016.
Pour le stockage des autres effluents organiques (d’origine urbaine ou industrielle), c’est aux collectivités et industriels de disposer des capacités de stockage suffisantes pour respecter le nouveau calendrier d’épandage.

Une méthode du bilan plus encadrée
Le calcul de la fertilisation azotée des parcelles selon la méthode des bilans reste obligatoire. Un référentiel régional se met actuellement en place pour définir les bases de ce calcul. Il sera publié dès sa validation. Chaque agriculteur devra réaliser tous les ans au moins une analyse de reliquat d’azote sortie hiver sur l’une de ces trois principales cultures.
Les pratiques de fertilisation sont toujours à renseigner, par îlot cultural, dans deux documents d’enregistrement à conserver cinq ans. A savoir : le plan prévisionnel de fumure azotée (réalisé selon la méthode du bilan pour déterminer les doses d’apport d’azote), et le cahier d’épandage qui renseigne sur les apports azotés réalisés. Tout dépassement d’apport par rapport à la dose prévisionnelle n’est autorisé que sur justification et notification (outil de pilotage, accident cultural,…). Le cahier d’épandage doit également contenir les éléments de description du cheptel qui permettent d’estimer les quantités d’azote produites sur l’exploitation.

Un calcul du ratio de la charge azotée modifié
La réglementation zones vulnérables impose toujours une limite de 170 kg d’azote d’origine animale/ha en moyenne sur l’exploitation. Le calcul de ce ratio est toutefois modifié. Il se calcule désormais sur la SAU (et non plus à la surface réceptrice), mais les valeurs en rejets d’azote des animaux ont été relevées pour les vaches laitières (variables selon la production laitière et la durée de pâturage (cf. tableau2).


Limite d’azote efficace sur Cipan

Les apports d’azote organique efficace avant ou sur Cipan sont maintenant limités à 70 kg.L’azote efficace est la somme de l’azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et de l’azote sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l’apport.Attention, les cœfficients d’efficacités sont en cours de validation. Les exemples ci-après se basent sur nos références de cinétique de minéralisation d’azote en incubation au laboratoire :- si j’épands 30 t/ha de fumier de bovin à 5.5 kg/t dans lequel on estime que 20% de l’azote est efficace, j’apporte 33 kg d’azote efficace (soit bien inférieur au seuil imposé)- Si j’épands 5 t/ha de fiente de volailles à 25 kg/t dans lequel on estime que 50% de l’azote est efficace, j’apporte 62 kg d’azote efficace.

REACTION
Olivier Faict, président de la commission environnement de la Fdsea
«Le mieux est l’ennemi du bien»
Les zones vulnérables font l’objet deconditions limitant les pratiques d’épandage, et ce n’est pas nouveau. Ce qui l’est, c’est cette standardisation des critères d’un côté, et la complication de l’autre. Standardiser en matière de réglementation, c’est le nivellement par le bas : d’arrêtés préfectoraux spécifiques qui peuvent prendre en compte les types de sols, les assolements, les pratiques, on passe à un cadre national qui balaie d’un revers de main tous nos efforts pour faire reconnaître ces spécificités. Quant à la complication, le fait de distinguer les rejets de vaches selon ce qu’elles mangent et où elles dorment est de nature à opposer les éleveurs selon leurs pratiques, et surtout à les dégoûter massivement.Enfin, et c’est là que l’on voit l’effet dedécisions peu concertées, limiter les périodes d’épandage, c’est augmenter les besoins en capacité de stockage. Et si la conséquence de ces directives, c’est qu’il faut recasser du béton à peine sec, non pas parce qu’il y a plus de vaches mais uniquement parce que les règles changent, ça nous ne l’acceptons pas !Chez nos voisins belges, les règles sont fixées et durables. Cette stabilité est nécessaire pour permettre le développement. Chez nous, c’est le contraire. Et quand on voit les effets d’une directive nationale au détriment d’arrêtés locaux, on ne peut s’empêcher de citer deux dictons populaires : «Il y en a toujours plus dans plusieurs têtes que dans une seule» et «le mieux est l’ennemi du bien».

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