L'Action Agricole Picarde 31 juillet 2014 à 08h00 | Par AAP

ESB : non-lieu général après 17 ans de procédures

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Conformément aux réquisitions formulées en avril par le parquet général, les juges chargés de l’instruction dans le dossier de la vache folle ont délivré un non-lieu général. L’enquête avait été ouverte en 1997 sur les importations de bovins et de farines animales britanniques ainsi que leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, sa variante humaine.
A ce jour, 27 cas mortels ont été répertoriés en France.
Quatre responsables d’usines de fabrication d’aliments pour bétail avaient été accusés de tromperie ou falsification et mis en examen. Il n’y aura finalement eu aucun procès, le parquet n’ayant pu démontrer ni la présence de protéines animales dans les produits vendus par ces usines, ni la volonté caractérisée de contourner les législations chez les personnes mises en examen.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes