L'Action Agricole Picarde 31 mars 2018 à 06h00 | Par Alexandre Marchand (Cerfrance Somme)

Et si vous faisiez le bilan de votre patrimoine ?

Le bilan patrimonial est un préalable à toute décision en matière de gestion de son patrimoine. L’état des lieux de votre patrimoine se réalise en trois étapes. Explications.

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La réalisation d’un bilan patrimonial permet de faire le point et de pouvoir prendre les bonnes décisions pour transmettre son patrimoine.
La réalisation d’un bilan patrimonial permet de faire le point et de pouvoir prendre les bonnes décisions pour transmettre son patrimoine. - © D. R.


La première étape à réaliser est celle de l’inventaire. Vous devez lister et évaluer les biens que vous possédez : l’épargne financière (liquidités, épargne bancaire, portefeuille boursier, assurance-vie…), l’immobilier (maison d’habitation, immobilier locatif, terres agricoles, bois et forêts…) et l’entreprise (entreprise individuelle, sociétés, compte courant associés…).

Il faudra distinguer si les biens vous sont propres ou communs avec votre conjoint en fonction de la forme de votre union (concubinage, pacs ou mariage) et du type de contrat qui vous lie. Il est également nécessaire de spécifier ce que vous détenez en pleine propriété, en indivision, en usufruit ou en nue-propriété.
Pour être complet, votre bilan patrimonial doit aussi détailler vos dettes (emprunts privés et professionnels), vos revenus (d’activité ou du patrimoine) et vos charges (impôts et besoins pour vivre).

Réaliser un diagnostic
Grâce à cet inventaire, un audit financier, juridique et fiscal doit être réalisé. Cette première analyse peut être établie sur la structure du patrimoine pour déterminer l’équilibre global entre les différentes catégories d’actif, les liquidités du patrimoine, l’exposition aux risques, la détermination de vos ressources ou encore l’étude des conséquences d’une succession non préparée (montant des droits de succession, l’impact financier au niveau de l’entreprise, la protection du conjoint survivant…). Ce diagnostic a pour vocation de déterminer les forces et les faiblesses de votre «organisation» patrimoniale et de constater les éventuels déséquilibres.

Plan d’actions
Une fois cet inventaire et l’établissement du diagnostic réalisés, la troisième étape est la mise en place d’un plan d’actions. Les objectifs varient d’une personne à l’autre, et la détermination de pistes de préconisation doit être personnalisée à chaque situation. Le plan d’actions doit répondre à vos objectifs et les solutions proposées peuvent porter sur la diversification du patrimoine pour réduire les risques et dynamiser la rentabilité, également la modification du contrat de mariage pour protéger le conjoint, par exemple, et aussi l’organisation de la transmission pour réduire la fiscalité.
La mise en place d’un partage peut être utile pour éviter les situations d’indivision qui posent souvent des difficultés. L’analyse pluridisciplinaire du bilan patrimonial aboutit à la proposition de solutions adaptées à vos besoins qui peuvent être difficiles à identifier seul en tant que particulier ou chef d’entreprise.

Quel intérêt ?
Faire un bilan de votre patrimoine vous permet de connaître précisément votre situation patrimoniale. Cette analyse est précieuse lorsque l’on souhaite étudier certains projets à court, moyen ou long terme, car elle permet de définir votre stratégie d’investissements. Toute personne soucieuse de gérer son patrimoine peut réaliser un bilan.
Les objectifs seront différents en fonction des personnes. A trente ans, la priorité est l’acquisition de la résidence principale et la constitution d’une épargne de précaution. Entre quarante et cinquante ans, l’objectif est de diversifier son patrimoine, d’optimiser sa fiscalité et de consolider ses ressources à la retraite. A partir de cinquante ans, aider ses enfants (études, achat d’une maison…), protéger ses proches (enfants et conjoint) et transmettre son patrimoine sont des problématiques courantes.
Le bilan patrimonial vous permet de savoir et de définir votre stratégie patrimoniale. Cela peut être utile afin de remettre vos priorités à leur juste place en ayant une vision globale et en trois dimensions (financier, juridique et fiscal) de votre patrimoine.
Si ce diagnostic peut vous permettre d’étudier tout type de projet, il est indispensable dans le cadre de la transmission de vos biens. L’anticipation de la transmission pose plusieurs questions : le partage des biens, l’équité entre les enfants, vos ressources à la retraite. Le bilan patrimonial vous permet de prendre des décisions stratégiques et de pouvoir anticiper la transmission de vos biens dans les meilleures conditions.

Anticiper la transmission de ses biens
Dans le cadre d’une transmission non organisée, c’est la loi qui définit la répartition des biens en fonction des héritiers. En présence d’un couple marié ayant des enfants communs, ce sont les enfants et le conjoint survivant qui héritent. Le conjoint a la possibilité de recueillir soit l’usufruit de la succession, soit le quart de la succession en pleine propriété. Les enfants héritent, en conséquence, de la nue-propriété ou des trois quarts en pleine propriété de la succession. A défaut de partage, les enfants et le conjoint survivant se retrouvent en situation de démembrement de propriété ou d’indivision.
Afin que vos héritiers ne subissent pas la transmission de votre patrimoine, il est conseillé de prendre les devants. L’anticipation vous permet d’éviter les situations d’indivision non souhaitées entre les héritiers et d’appréhender la fiscalité de la succession. Il existe différents leviers pouvant être envisagés afin d’atténuer l’impact des droits de succession. Parmi eux peuvent notamment être évoqués le pacte Dutreil, la réalisation de donations, les contrats d’assurance-vie ou encore la mise en place de baux à long terme.

La valorisation du foncier lors d’une succession

Lors d’un décès, les biens entrant dans la succession doivent êtres estimés selon leur valeur vénale. Concernant le foncier agricole, l’estimation dépend de leur localisation, de la catégorie dans laquelle il est classé et, surtout, de son état d’occupation (libre ou occupé). Les terres réputées occupées sont grevées d’un bail. Cela signifie que les terres mises à disposition au profit d’une société par un associé exploitant sont réputées libres. Concernant la transmission par décès de terres louées à bail à un descendant, les terres dont ce dernier hérite seront également valorisées sur la base d’une terre libre car, au moment de la succession, le bailleur devient preneur et le bail n’existe plus. L’anticipation de la transmission du foncier est recommandée.

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