L'Action Agricole Picarde 05 août 2018 à 06h00 | Par Stéphane Lefever

Financement de matériel : emprunt ou crédit-bail ?

Faut-il acheter, faire un crédit-bail ou louer son matériel ? La réponse vient de l’utilisation et des capacités de financement. Plusieurs formules existent, encore faut-il adapter celle qui convient le mieux à son exploitation.

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L’achat en leasing mérite réflexion et nécessite une approche précise en termes de remboursement. 
L’achat en leasing mérite réflexion et nécessite une approche précise en termes de remboursement.  - © © V. Marmuse / CAIA


Le crédit-bail ou
leasing est une formule de location associant la location avec une option de rachat au terme du contrat. Il mentionne un certain nombre de clauses stipulant la périodicité des versements, l’assurance, les options de rachat. A la fin du contrat de crédit-bail, l’exploitation a la possibilité d’acquérir le bien sur la base d’un prix prédéfini dans le contrat (variable entre 1 % et 6 % du prix d’origine), de rendre le bien, ou de continuer à le louer avec un loyer revu à la baisse. Le matériel ne figure pas à l’actif du bilan et son financement n’apparaît pas dans les dettes au passif du bilan.
Les avantages sont multiples. En premier lieu, il offre un financement intégral du montant du bien, sans le moindre apport de l’entreprise. Le matériel ne nécessite que le paiement des primes prévues au contrat. Il permet plus de souplesse de mise en œuvre qu’un prêt classique. Les loyers sont des charges d’exploitation déductibles du résultat de l’entreprise. Le principal attrait du leasing sera le premier versement de la location qui pourra être plus élevé et correspond souvent à la reprise d’un matériel au moment de la transaction. Ce critère est souvent recherché par les agriculteurs désirant défiscaliser le plus rapidement de gros résultats, sur une période plus courte avant la clôture de l’exercice. La durée du crédit bail doit correspondre à une durée d’utilisation «normale» du matériel.
En revanche, le principal «frein» à l’utilisation du crédit-bail est bien souvent son coût, qui doit être analysé par comparaison avec un crédit classique, notamment par le versement d’un dépôt de garantie, d’assurance et de frais annexes. Le paiement de la première échéance est immédiat et nécessite obligatoirement la trésorerie au moment de la réalisation du contrat. Souvent, ce problème est réglé par l’apport de la revente d’un matériel, mais sans reprise, c’est moins évident. Le prêt classique, lui, permet de reculer la première échéance à douze mois, voire vingt et un mois maximum, ce qui permet d’adapter son remboursement à son échéancier professionnel.

Incidence sur le plan fiscal
Le leasing n’est pas plus avantageux que le crédit classique eu égard aux règles qui régissent les récupérations de TVA sur investissement, en raison, d’un côté, du versement de la TVA au moment de l’échéance pour un leasing, et d’un autre côté, de la récupération de TVA qui s’opère plus tardivement, sauf ceux qui achètent en fin d’année pour raccourcir le délai de récupération, ou encore ceux qui profitent de court terme TVA avec un taux d’intérêt faible pour pallier à l’avance de trésorerie.
Dans un crédit-bail, le coût des loyers est déductible intégralement des bénéfices, et ceci est souvent présenté comme une bonne opération. Toutefois, il faut être prudent, car l’administration pourrait requalifier «en vente» le premier loyer majoré versé pour une période de location très courte, compte tenu de la durée normale d’utilisation. Il est vrai que la jurisprudence a admis la déduction immédiate des loyers majorés la première année, en tenant compte d’une utilisation intensive des matériels et de leur forte dépréciation. Mais, dans d’autres cas, elle a refusé la déductibilité en précisant que le loyer majoré ne couvrait aucune prestation particulière et que le matériel avait une durée normale tout au long du contrat de location. C’est pour cela qu’il faut bien argumenter ce choix de loyer majoré.
Avec un financement classique, le bien est acquis en pleine propriété et est déductible de la même façon par le biais de l’amortissement et par les intérêts versés pour le remboursement du prêt. De plus, le bien peut être amorti en dégressif, à savoir 35 % pour un amortissement en cinq ans.

Prévoir sa trésorerie
Il faut bien évaluer l’impact de la trésorerie sur les charges comptables et sur le revenu imposable qui influencera sur l’impôt et les cotisations sociales MSA. Il faut faire attention au décalage de trésorerie entre la dépense effective et le gain sur les prélèvements sociaux et fiscaux. Le crédit-bail est une alternative intéressante, même s’il représente souvent un coût plus élevé et qu’il est plus simple à réaliser qu’un prêt bancaire.
Avant de prendre une telle décision, il est essentiel d’effectuer le comparatif des différentes possibilités en fonction de sa propre situation. Pour évaluer sa capacité de remboursement, il est nécessaire de connaître son excédent brut d’exploitation (EBE) et la trésorerie disponible dans les années à venir. Si la trésorerie est faible, que le niveau d’endettement est déjà élevé et que les revenus ont une tendance à la baisse, il sera sans doute plus raisonnable de ne pas investir, mais de trouver des alternatives comme l’achat en Cuma, ou faire les travaux par prestation par une entreprise de travaux agricoles (ETA), ou encore faire de la location simple.
Tout cela mérite réflexion et nécessite une approche précise en termes de remboursement. Surtout, il faut une décision adaptée à son exploitation, pour éviter les problèmes de trésorerie au moment du remboursement. C’est pourquoi votre comptable ou votre conseiller sont là pour trouver avec vous la meilleure formule à votre système d’exploitation.

- © AAP

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