Fiscal : pour protéger ses proches : prenez l’assurance fiscale

Lorsqu’intervient le décès ou l’invalidité d’un exploitant, les assurances souscrites pour la garantie décès invalidité (ADI) viennent, en principe, annuler les remboursements d’emprunts. Dans cette situation, elles génèrent ainsi un profit exceptionnel, qui s’ajoute au résultat de l’exercice. Bien évidemment, que ce soient l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales et les droits de succession, les héritiers ou les associés devront en supporter les conséquences.
Souvent, dans ce cadre, les héritiers n’ont pas toujours la trésorerie nécessaire pour face à cette situation. Ce risque fiscal existe pour tous les exploitants soumis au bénéfice réel, avec des incidences plus ou moins fortes en fonction du montant de capital restant dû.
C’est pourquoi l’assurance «risque fiscal» peut couvrir ce risque. Il s’agit d’un contrat d’assurance décès à fonds perdus. Il prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré. Lorsque le conjoint est le bénéficiaire du contrat, il peut utiliser ce capital pour payer le «surplus» d’impôt, de cotisations sociales et de droits de succession résultant de l’extinction des dettes de l’exploitant.

Cotisation non déductible
Il faut rappeler que les cotisations versées pour ce type d’assurance ne sont pas déductibles du résultat et ne donnent droit à aucune réduction d’impôt. En revanche, le capital versé n’est pas imposable et échappe totalement aux droits de succession.
La difficulté dans ce type de contrat est d’évaluer le capital à assurer. Il doit couvrir au minimum les coûts fiscaux et sociaux, voire ceux des droits de mutation en fonction de la famille. L’idéal est de faire appel à votre conseiller pour qu’il puisse faire une approche, même approximative.
En principe, avec le temps, l’encours des emprunts baisse. C’est pourquoi il sera judicieux de revoir le capital à assurer régulièrement pour en réduire la cotisation. Pour un même capital, la cotisation est d’autant plus élevée que l’assuré est âgé. L’avantage de ces contrats, c’est qu’ils sont modulables, ce qui en fait un bon outil de gestion. Bien entendu, après avoir mesuré les risques encourus en cas de décès de l’un des conjoints, cela permettra de définir l’intérêt de souscrire une assurance et d’en définir les contours, après consultation de votre conseiller.

Capital à souscrire
Cette solution est à envisager à la fois avec le banquier et l’assureur pour étudier l’opportunité de souscrire ce type d’assurance «risque fiscal». Après, il faudra analyser les prélèvements fiscaux et sociaux, suite à un décès ou une invalidité afin de définir le montant du capital pour supporter le risque encouru.
Pour les nouveaux emprunts, il est peut-être opportun de désigner un bénéficiaire du capital décès au contrat d’assurance et non pas la banque, comme c’est souvent le cas, mais le conjoint ou les héritiers de l’exploitant, par exemple. En cas de décès, la dette de l’exploitation subsiste à l’égard de la banque. Dans ce cas, le capital versé au conjoint ou aux héritiers, par le jeu de la convention ou de la délégation, peut servir à rembourser l’organisme prêteur. Dans cette formule, il n’y a pas de profit exceptionnel, ce sont les héritiers qui deviennent créanciers de l’exploitation en lieu et place de la banque.
L’assurance «risque fiscal», adossée à un prêt, peut se subsister à l’assurance décès. Dans ce cas, l’assurance sert de garantie à la banque, et celle-ci sera prioritaire sur les autres bénéficiaires lors du versement du capital décès. Un autre avantage est celui de la différence entre le montant de l’assurance capital décès souscrite et le capital restant dû. Celle-ci sera versée aux bénéficiaires, ce qui n’est pas négligeable non plus.