Aller au contenu principal

Fiscal : pour protéger ses proches : prenez l’assurance fiscale

L’assurance contre le risque fiscal est un moyen de mieux garantir l’avenir de sa famille en cas de décès ou d’invalidité.

© D. R.

Lorsqu’intervient le décès ou l’invalidité d’un exploitant, les assurances souscrites pour la garantie décès invalidité (ADI) viennent, en principe, annuler les remboursements d’emprunts. Dans cette situation, elles génèrent ainsi un profit exceptionnel, qui s’ajoute au résultat de l’exercice. Bien évidemment, que ce soient l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales et les droits de succession, les héritiers ou les associés devront en supporter les conséquences.
Souvent, dans ce cadre, les héritiers n’ont pas toujours la trésorerie nécessaire pour face à cette situation. Ce risque fiscal existe pour tous les exploitants soumis au bénéfice réel, avec des incidences plus ou moins fortes en fonction du montant de capital restant dû.
C’est pourquoi l’assurance «risque fiscal» peut couvrir ce risque. Il s’agit d’un contrat d’assurance décès à fonds perdus. Il prévoit, en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré. Lorsque le conjoint est le bénéficiaire du contrat, il peut utiliser ce capital pour payer le «surplus» d’impôt, de cotisations sociales et de droits de succession résultant de l’extinction des dettes de l’exploitant.

Cotisation non déductible
Il faut rappeler que les cotisations versées pour ce type d’assurance ne sont pas déductibles du résultat et ne donnent droit à aucune réduction d’impôt. En revanche, le capital versé n’est pas imposable et échappe totalement aux droits de succession.
La difficulté dans ce type de contrat est d’évaluer le capital à assurer. Il doit couvrir au minimum les coûts fiscaux et sociaux, voire ceux des droits de mutation en fonction de la famille. L’idéal est de faire appel à votre conseiller pour qu’il puisse faire une approche, même approximative.
En principe, avec le temps, l’encours des emprunts baisse. C’est pourquoi il sera judicieux de revoir le capital à assurer régulièrement pour en réduire la cotisation. Pour un même capital, la cotisation est d’autant plus élevée que l’assuré est âgé. L’avantage de ces contrats, c’est qu’ils sont modulables, ce qui en fait un bon outil de gestion. Bien entendu, après avoir mesuré les risques encourus en cas de décès de l’un des conjoints, cela permettra de définir l’intérêt de souscrire une assurance et d’en définir les contours, après consultation de votre conseiller.

Capital à souscrire
Cette solution est à envisager à la fois avec le banquier et l’assureur pour étudier l’opportunité de souscrire ce type d’assurance «risque fiscal». Après, il faudra analyser les prélèvements fiscaux et sociaux, suite à un décès ou une invalidité afin de définir le montant du capital pour supporter le risque encouru.
Pour les nouveaux emprunts, il est peut-être opportun de désigner un bénéficiaire du capital décès au contrat d’assurance et non pas la banque, comme c’est souvent le cas, mais le conjoint ou les héritiers de l’exploitant, par exemple. En cas de décès, la dette de l’exploitation subsiste à l’égard de la banque. Dans ce cas, le capital versé au conjoint ou aux héritiers, par le jeu de la convention ou de la délégation, peut servir à rembourser l’organisme prêteur. Dans cette formule, il n’y a pas de profit exceptionnel, ce sont les héritiers qui deviennent créanciers de l’exploitation en lieu et place de la banque.
L’assurance «risque fiscal», adossée à un prêt, peut se subsister à l’assurance décès. Dans ce cas, l’assurance sert de garantie à la banque, et celle-ci sera prioritaire sur les autres bénéficiaires lors du versement du capital décès. Un autre avantage est celui de la différence entre le montant de l’assurance capital décès souscrite et le capital restant dû. Celle-ci sera versée aux bénéficiaires, ce qui n’est pas négligeable non plus.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

aides Pac versement calendrier
Versement des aides PAC : le point sur le calendrier

À l'occasion d'un point avec la presse le 12 mars, le cabinet du ministre de l'Agriculture a confirmé le périmètre des aides…

Face aux critiques, Arnaud Rousseau défend sa façon d’être agriculteur

Le président de la FNSEA a accepté de recevoir la rédaction de Réussir.fr pendant plus de deux heures sur sa ferme de Trocy-en…

cristal union pulpes Total Energies méthanisation biogaz
Total Énergies va produire du biogaz à partir de pulpes de betteraves normandes

En Seine-Maritime, Total Énergies s’associe au groupe coopératif sucrier Cristal Union pour produire du biogaz à partir de…

Le député Emmanuel Maquet en discussion avec la profession agricole samarienne.
Ce député qui demande au gouvernement d’arrêter «d’emmerder» les agriculteurs

Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’agriculture fin février, le samarien Emmanuel Maquet est revenu sur les…

Département de la Somme et Chambre départementale d’agriculture ont inauguré un espace commun de promotion au Sia  en ce milieu de semaine. Une première qui sera sans doute renouvelée l’an prochain.
Au Sia, la Somme vante une alimentation la plus locale possible

Pour sa première participation au Salon international de l’agriculture à Paris, le Département et la Chambre d’agriculture ont…

Dans certaines régions de production, les conditions d’arrachage et de stockage ont été perturbées par les conditions  météorologiques, obligeant planteurs, usines et coopérative à s’adapter.
Les trois raisons d’une rémunération «jamais atteinte» pour les betteraviers de Tereos

Le groupe coopératif sucrier Tereos a annoncé fin de semaine dernière une rémunération «jamais atteinte» des betteraves à ses…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde