Fiscalité : ces avantages fiscaux bien souvent non réclamés

Cette étude, révélée par Le Parisien, apporte un constat en disant que plusieurs milliers d’euros de niches fiscales des particuliers ne sont pas exploités, relève TacoTax, une société de conseil en ligne pour déclarer ses revenus. Autant de millions d’euros que les contribuables pourraient et devraient réclamer au fisc. Pour faire ses calculs, la start-up a croisé les chiffres de la Direction générale des finances publiques, dévoilés chaque année, avec des statistiques d’associations et d’organismes nationaux.
Certainement trop fastidieux à déclarer, plusieurs avantages et niches sont oubliés par les contribuables. Comme le dénonce certains fiscalistes, l’administration fiscale n’informe pas assez les contribuables sur leurs droits. On pourrait se poser la question si cette absence d’information ne profite pas aux caisses de Bercy.
Au cas où vous auriez déjà rempli votre déclaration de revenus, il est encore possible de modifier votre déclaration pour rattraper le tir. Pour cela, il faut aller au service des impôts dont vous dépendez pour vous faire aider par un agent, ou encore, vous allez sur internet pour corriger la déclaration que vous venez de faire. Voici les principaux avantages fiscaux souvent oubliés.

Les frais réels
Pour ceux qui sont salariés, le montant déclaré sur votre déclaration de revenus vous permet de bénéficier d’un abattement de 10 % qui s’applique automatiquement, que vous soyez actifs ou retraités. La majorité des contribuables se contente de cette solution pratique et facile. Mais vous pouvez opter pour les frais réels, c’est-à-dire déclarer tous vos frais professionnels et réduire votre imposition. Selon TacoTax, cette option représente «un gain d’environ 420 € en moyenne» chaque année.
Attention, il faut remplir certains critères pour pouvoir y prétendre. «Dès que votre lieu de travail est situé à plus de 20 km de votre domicile et que vous vous y rendez en voiture, déclarer aux frais réels est plus avantageux, précise Rodrigue Menegaux, le cofondateur de TacoTax. Pour les contribuables qui roulent beaucoup avec leur véhicule personnel, c’est un levier puissant». Actuellement, 16 % des foyers fiscaux calculent leurs frais au réel. Mais selon Tacotax, «au minimum 20 % d’entre eux pourraient avoir intérêt à le faire».
Pour utiliser le barème kilométrique de l’administration fiscale, il suffit de multiplier le nombre de kilomètres parcourus chaque jour par le nombre de jours travaillés. A cela, vous pouvez rajouter les intérêts du crédit de la voiture, les frais de péage et les dépenses de stationnement. Autre particularité de la déduction des frais réels : si le trajet domicile-travail dépasse 40 km, vous ne pouvez déduire que les 40 premiers kilomètres, sauf si vous avez une raison valable de votre éloignement, liée notamment à l’emploi occupé ou par des circonstances autres que des convenances personnelles. Par exemple : votre conjoint est agriculteur. La déduction est limitée à un seul aller-retour quotidien, sauf cas particulier. Si vous souhaitez déclarer également vos frais de repas, c’est possible, mais il faudra conserver vos notes pendant quatre ans, en cas de contrôle.

Frais de scolarisation
Il faut penser à déclarer la scolarisation de ses enfants au collège, au lycée ou à l’université. Bien souvent, ils passent à la trappe. Ils sont 5,6 millions à être scolarisés dans ces établissements, mais seuls 3 millions apparaissent dans les déclarations de revenu des parents. Un manque à gagner pour les contribuables puisqu’ils peuvent prétendre à une réduction d’impôts forfaitaire de 61 € pour un collégien, 153 € pour un lycéen et 183 € pour un étudiant. Si ces derniers bénéficient de la demi-part fiscale de chaque enfant jusqu’au deuxième et une part entière ensuite, ils peuvent aussi prétendre sans condition de revenus à une réduction d’impôt forfaitaire de 61 € pour un collégien (case 7 EA), 153 € (case 7 EC) pour un lycéen et 183 € pour un étudiant qui figure sur la déclaration de revenus de ses parents (case 7 EF). Pour les gardes alternées, même topo (case 7EB,7ED et EG).
Vous ne pourrez pas bénéficier de cet avantage si votre enfant a un contrat de travail ou est tenu à un engagement pendant ou après ses études envers un employeur. L’oubli vient certainement que la case à cocher n’existe pas sur la 2042 papier et qu’il faut se procurer une déclaration complémentaire, la 2042 RICI, qu’il faut télécharger. C’est pourquoi autant de parents oublient, comme le précise Rodrigue Menegaux de TacoTax. Et, d’autre part, il faut aller les chercher manuellement, en notant le numéro de la case ou par mot-clé, sur la version en ligne. «C’est ainsi plus de 230 M€ qui ne sont pas réclamés chaque année, soit 119 € perdus par famille négligente», détaille Aldric Emié, l’autre cofondateur de TacoTax. Mais attention : contrairement à un crédit d’impôt, le dispositif ne vous donne pas droit à un chèque des impôts si vous n’êtes pas imposable.

A propos des dons
Selon l’association France Générosités, les Français donnent chaque année 4,5 milliards d’euros à des associations et bonnes œuvres. Mais les services de Bercy n’enregistrent que 2,5 milliards d’euros de dons sur les feuilles d’impôts des contribuables. Or, ces dons donnent droit à une réduction allant de 66 à 75 % du montant donné.
«Les sommes non réclamées par les contribuables représenteraient 1,3 milliard d’euros, soit environ 41 € par foyer fiscal, calcule Rodrigue Menegaux. Parfois, les gens oublient de les déclarer. Mais souvent, ils ne savent pas que leurs dons sont déductibles. C’est notamment le cas lorsque vous donnez à un parti politique ou que vous versez une cotisation à une association locale d’intérêt public.»

Pompes à chaleur
De nombreux contribuables investissent des montants importants pour réaliser des travaux d’économie d’énergie, notamment pour le remplacement des chaudières par des pompes à chaleur. Si cela permet évidemment de baisser la facture de chauffage à terme, encore beaucoup de contribuables ignorent que des crédits d’impôts sont possibles jusqu’à 30 % des montants dépensés dans une certaine limite et permettent de faire baisser directement ses impôts.
En ce qui concerne les chaudières, sur 250 000 modèles éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), seulement 206 000 ont été mentionnées l’an dernier sur les déclarations de revenus. Les contribuables qui ont omis de mentionner les montants ont perdu un peu plus de 1 000 € en moyenne. «Si la plupart oublient de les mentionner, car ils ont acheté leur équipement des mois avant la déclaration, d’autres contribuables ne trouvent jamais la bonne case à cocher, précise Aldric Emié. Il faut chercher l’emplacement par mot-clé ou entrer le bon numéro, selon le modèle acheté.»