L'Action Agricole Picarde 26 février 2015 à 08h00 | Par AAP

Groupama lance une nouvelle offre assurantielle

Groupama devrait mettre à la disposition des céréaliers dès cet automne un nouveau régime assurantiel pour couvrir les risques climatiques basé sur les coûts de production.

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L’assureur estime que le nouveau régime ne sera supportable pour le groupe que s’il couvre 70 % des surfaces réparties sur tout le territoire.
L’assureur estime que le nouveau régime ne sera supportable pour le groupe que s’il couvre 70 % des surfaces réparties sur tout le territoire. - © AAP

Agrandissement des structures, diversification des exploitations notamment avec la production d’énergie renouvelable par des panneaux solaires et la méthanisation, sophistication de leur gestion avec le développement de systèmes digitaux, y compris des drones, aggravation des risques climatiques, Groupama travaille à une nouvelle offre assurancielle. Jean-Yves Dagès, président de Groupama et François Schmitt, président délégué, ont annoncé, le 17 février le lancement d’un nouveau dispositif pour couvrir les risques climatiques à l’horizon 2016.
«Nous serons en mesure de proposer un contrat socle pour les céréales dès cet automne ainsi qu’à la viticulture, à l’arboriculture et aux prairies au printemps 2016» a déclaré François Schmitt. A ce contrat de base seront adossés des contrats complémentaires pour fournir des garanties supplémentaires, a-t-il précisé. Ce nouveau dispositif devrait prendre le relais de l’assurance multirisque climatique actuelle.

Un troisième niveau de garanties est prévu
Concrètement, le contrat socle est un contrat d’assurance qui porte sur les coûts de production. Il est assorti d’une franchise de 30 % contre 25 % dans le contrat multirisque climatique actuel. «En remboursant les coûts, l’indemnisation permettra de redémarrer le cycle de production», indique François Schmitt. En tenant compte de l’aide de l’Etat la charge nette pour l’agriculteur devrait être de l’ordre de 12 €/ha, estime Groupama. A ce stade, les pouvoirs publics devraient apporter une centaine de millions d’euros qui devrait couvrir 65 % du coût total.

Obligatoire ou non ?
Le débat porte actuellement sur le caractère obligatoire ou non de ce nouveau dispositif. A ce stade, Groupama considère qu’il s’agit «d’un choix professionnel», donc facultatif. Mais l’état-major de Groupama ne cache pas non plus qu’une souscription obligatoire ou en tout cas fortement incitative permettrait de sécuriser le dispositif. L’assureur estime, en effet, que le nouveau régime ne sera supportable pour le groupe que s’il couvre 70 % des surfaces à condition qu’elles soient réparties sur tout le territoire pour diversifier les risques et une mutualisation des tarifs. A comparer aux 35 % couverts par l’assurance multi risques actuelle.
Alors pourquoi ne pas lier ce nouveau régime au bénéfice de la dotation pour aléas (DPA) ou à l’attribution de certaines aides publiques ? s’interroge Groupama. A plus long terme, des marges de manœuvre pourraient être dégagées par la prochaine réforme de la PAC qui interviendra en 2020. Si par exemple, une part des aides du premier pilier était fléchée vers des dispositifs assurantiels. Les organisations professionnelles et notamment la Fnsea n’y serait pas hostiles.

REACTION

Fnsea Nord Bassin parisien
«Agriculteurs, assureurs, Etat : chacun doit assumer ses responsabilités»

En mars 2014 à son congrès de Biarritz, la Fnsea a souhaité que soit mieux prise en compte la gestion des risques dans les exploitations et en particulier les aléas climatiques. A ce titre, la Fnsea Nord Bassin Parisien demande une prise en charge à 65 % par l’Etat des primes d’assurance multirisque récolte, pour toutes les productions assurées, lors des paiements de mars 2015.
Le ministre de l’Agriculture, en juillet dernier, a affiché une volonté de fournir au plus grand nombre d’agriculteurs une assurance socle de base. Pour la Fnsea Nord Bassin parisien, «cette ambition doit se vérifier par la recherche de nouvelles ressources en bon père de famille. La priorité doit être donnée aux lignes budgétaires sous-utilisées voire non-utilisées des programmes de développement rural régionaux ainsi qu’aux ressources issues de la contribution additionnelle sur les contrats d’assurance couvrant les risques relatifs aux véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles, finançant les calamités agricoles».
«La mobilisation des soutiens publics français et communautaires à l’assurance récolte est un signal indispensable au développement d’une couverture du risque à vocation universelle à un coût accessible. Elle répondra aux attentes légitimes des uns et des autres :
- mieux protéger les exploitations,
- convenir à la grande majorité des agriculteurs,
- contribuer à la viabilité de l’assurance récolte,
- permettre la plus large mutualisation possible,
- proposer une offre de base accessible à la majorité des agriculteurs tout en garantissant un niveau de protection similaire au système actuel pour les anciens souscripteurs, par le soutien public du socle complémentaire».
«Oui à une vraie assurance socle de base, pour tous, pour toutes les productions.
Oui à une mobilisation de tous les fonds FNGRA, second pilier de la PAC, avant tout autre prélèvement. Oui à un accompagnement fort de l’Etat et de l’Union européenne», lance Luc Smessaert, président de la Fnsea Nord Bassin Parisien. Et de conclure, «Les départements du Nord Bassin Parisien souhaitent contribuer à la construction d’une assurance socle de base, au financement pérenne. Un élargissement indispensable des ressources de la future assurance récolte permettrait de conserver l’ambition partagée par tous d’une assurance accessible au plus grand nombre, tout en responsabilisant au mieux les agriculteurs».

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