Le groupement foncier agricole (GFA) est une société civile particulière conçue pour rassembler les biens fonciers. Utilisé essentiellement dans le cadre familial en qualité de «bailleur» pour préserver l’unité foncière formant le support de l’exploitation, il peut permettre d’anticiper la transmission d’une exploitation, d’anticiper la succession et d’en assurer la pérennité. Le GFA permet, grâce à sa structure sociétaire, d’échapper au statut de l’indivision en cas de décès. Il peut être prévu de constituer un GFA familial afin d’y apporter l’exploitation, qui sera ensuite louée à un des descendants poursuivant l’activité agricole. Chaque descendant reçoit sa part par succession ou donation d’un certain nombre de parts de GFA, qui pourront ensuite être éventuellement achetés par le descendant qui reprend l’exploitation progressivement...

Au sommaire de l’article :
Exonération fiscale
Organisation de la transmission
Portage de foncier

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