L'Action Agricole Picarde 04 janvier 2019 à 09h00 | Par Réussir

ICHN : quatre maires démissionnent pour protester contre le nouveau zonage

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Face à la situation «aberrante» de la sortie de huit communes des zones défavorisées simples (ZDS), éligibles à l’indemnité de compensation de handicaps naturels (ICHN), quatre maires de la Communauté de communes du Clunisois (Saône-et-Loire) ont annoncé leur prochaine démission, a indiqué à Agra Presse, Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes le 3 décembre.

Selon lui, les communes sortantes, répondent à l’ensemble des critères tant biophysiques qu’économiques pour prétendre au classement en ZDS. Cependant, le zonage des ZDS se base sur les petites régions agricoles (PRA), explique l’élu. Ces quelque 713 PRA sont définies «pour caractériser des zones agricoles homogènes», indique le ministère. Or les huit communes sortantes sont à dominante élevage «mais elles sont rattachées à la petite région agricole du Mâconnais, à dominante viticole, bénéficiant de revenus plus élevés et n’entrant pas dans les critères des ZDS», dénonce les maires démissionnaires. En solution, ils demandent une redéfinition de ces PRA afin que ces communes puissent réintégrer les ZDS.

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