Ce projet prévoit d’abaisser la première tranche d’imposition de 14 % à 11 %. Elle devrait représenter une baisse d’environ 300 € en moyenne aux contribuables qui se trouvent dans cette tranche. Par exemple, une personne qui gagne 20 000 € payait auparavant 1 400 € avec la tranche à 14 %. Avec l’abaissement de la tranche à 11 %, elle ne paiera plus que 1 100 €, soit 300 € de moins.
Dans le détail, le taux d’imposition de la première tranche de 11 % serait fixé aux revenus compris entre 9 964 et 25 405 € pour 2020 (avant, la tranche était comprise entre 9 964 et 27 519 €).
Pour la deuxième tranche à 30 %, elle serait comprise entre 25 406 et 72 643 € (avant, la tranche était comprise entre 27 519 à 73 779 €).
Les foyers fiscaux concernés vont bénéficier d’un gain moyen de 180 €, soit 125 € pour un célibataire et 250 € pour un couple.
Les ménages relevant des tranches les plus élevées du barème (taux de 41 % et 45 %) ne seront pas concernés par la baisse d’impôt. Cette réforme s’appliquera à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. Les contribuables concernés se rendront compte de cette baisse d’impôt, grâce à la réforme du prélèvement à la source, dont le taux d’imposition de chaque contribuable intégrera le nouveau barème dès janvier.

Le CITE devient une prime
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est en passe d’être modifié. Le gouvernement souhaite l’intégrer aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous la forme d’une prime. Le CITE sera aussi recentré vers les ménages les plus modestes, excluant les 20 % les plus aisés, et donc instituant des plafonds de ressources.
La transformation totale du CITE en prime, eu égard aux contraintes techniques et organisationnelles de l’Anah, ne pouvait être réalisée dès le 1er janvier 2020 pour l’ensemble des ménages, c’est pourquoi, il sera fait en deux temps.
Pour les ménages «modestes» et «très modestes», selon la définition de l’Anah, le CITE sera changé en prime. Les contribuables concernés toucheront la «prime unifiée» à partir du 1er janvier 2020, pour les déciles de revenus allant de 1 à 4. Les foyers les moins aisés, dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique, auront accès à la prime unifiée. Pour une personne appartenant à la catégorie de ménage aux ressources très modestes, vivant seule en Île-de-France, son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 20 470 € au moment de la demande. Il est de 14 790 € pour un habitant hors de l’Île-de-France. Pour une personne appartenant à la catégorie des ménages aux ressources modestes, ces plafonds sont respectivement fixés à 24 918 € et 18 960 €.
Pour les ménages «intermédiaires», à savoir les «classes moyennes», pour les déciles de revenus 5 à 8, ne devraient pas bénéficier du versement de la prime unifiée avant 2021. Pour eux, le projet de loi de finances 2020 instaure le maintien du CITE pendant un an sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire à la condition de ne pas dépasser le revenu fiscal de référence de 27 706 € pour une personne seule, et 44 124 € pour un couple.
Le projet de loi de finances pour 2020 indique que le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, peut atteindre un maximum de 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple.
La prorogation d’un an de l’application du CITE pour les ménages ne pouvant pas bénéficier de la prime unifiée dès 2020 concerne uniquement les propriétaires qui occupent leur résidence principale. Au fil des discussions sur le projet de loi de finances, le gouvernement a finalement consenti, via plusieurs amendements, à réintégrer les 20 % de contribuables exclus du dispositif. Les revenus des déciles 9 et 10 pourront bénéficier de la prime, pour les travaux d’isolation des murs, toits, combles et planchers. Concrètement, les ménages auraient droit, sous réserve que le texte soit validé, à une aide de 10 € par mètre carré pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, pour les rampants de toiture ou pour les plafonds de combles aménagés ou aménageables et 25 € par mètres carrés pour l’isolation des murs en façade ou en pignon par l’extérieur et pour l’isolation des toitures-terrasses.
Le gouvernement souhaite également que ce dispositif soit réservé aux travaux dont le rapport «coût-efficacité» est le plus fort. Un barème précis doit être mis en place permettant d’attribuer un montant à chaque type de chantier. La demande de cette nouvelle prime pourra être faite dès la fin des travaux de rénovation énergétique sur une plateforme. Le montant sera ainsi déterminé en fonction de la nature du chantier des revenus du foyer.
Attention, la réforme prévoit d’exclure certains équipements (chaudière à très haute performances énergétiques, appareil de régulation de chauffage… Ainsi, si vous êtes concernés par un achat de ce type, réfléchissez-y avant la fin 2019.