Le Comité national de gestion des risques en agriculture s’est réuni le 13 juin. Une réduction de la subvention des assurances récoltes y a été annoncée. Joël Limouzin, y participait pour la Fnsea. Il réagit.

Le gouvernement envisage une baisse de la subvention des assurances récoltes, à combien s’élève-t-elle ?
Cette subvention est composée à 75 % de crédits en provenance du Fonds européen agricole de garantie et de 25 % de crédits en provenance du Fonds national de gestion des risques en agriculture. D’un montant initial de 133 millions d’euros en 2012, elle avait déjà été réduite à 100 millions d’euros et un projet de décret, présenté au Comité national de gestion des risques agricoles, vise à la réduire à 77 millions d’euros. Selon les assureurs, il faudrait pourtant maintenir cette subvention autour de 90 millions d’euros. En passant à 77 millions d’euros, l’Etat est en train de donner un très mauvais coup à l’incitation à l’assurance récolte sous prétexte d’économie budgétaire. En d’autres termes, l’Etat nous dit qu’il faut que les agriculteurs s’assurent beaucoup plus et dans le même temps se retire du dispositif. D’autre part, les agriculteurs ont pris en 2013 des engagements pour s’assurer. Ils avaient la perspective d’un montant initialement prévu, et, en cours de route, on change la règle du jeu. Ce n’est pas tenable !

Quelles autres annonces ont été faites ?
Dans le projet d’arrêté, il est également prévu un budget de 100 000 euros donné par l’Etat qui permettrait d’actionner 75 % des fonds européens pour l’assurance fourrage. Mais le ministère du Budget a annoncé clairement qu’il ne voulait pas donner son accord car il n’y avait pas eu d’arbitrage interministériel. On marche sur la tête !

D’autres dispositifs assurantiels sont en cours d’élaboration, comme le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). Que va-t-il apporter à l’agriculteur ?
En cas de problèmes sanitaires ou environnementaux, l’agriculteur pourra bénéficier d’une expertise après une déclaration de sinistre. C’est une vraie solidarité des agriculteurs sur tout le territoire : on rentre dans une révolution culturelle de l’assurance.

Comment sera financé ce fonds ?
Le Fmse sera financé par une cotisation sur la base de 20 euros par agriculteur, prélevée par la MSA. Les sections spécialisées apportent aussi une grosse contribution : le porc, les pommes de terre et le maïs ont finalisé leurs caisses sanitaires. Par exemple, 45 € par hectare seront demandés pour les pommes de terre. Des avancées sont en cours aussi pour le secteur des ruminants. Pour que ce fonds fonctionne, nous devons maintenant obtenir un agrément et le comité national de gestion des risques en agriculture doit donner son avis.