Interview : TO-DE : le combat de la FNSEA

Quel est aujourd’hui le contexte concernant les exonérations de charges pour l’emploi en agriculture ?
Le contexte aujourd’hui, c’est que l’agriculture sera le seul secteur à bénéficier d’une exonération de charges renforcée à partir du 1^er janvier 2019, alors que les autres secteurs d’activité n’y auront droit qu’au 1^er octobre. Pour l’ensemble de nos salariés, c’est un bon combat qui a été mené, avec une réelle prise en compte de la spécificité agricole. Nous avons, en effet, besoin d’un dispositif spécifique d’allègement de charges patronales pour supporter la concurrence européenne en matière de coût du travail, concurrence qui porte principalement sur des productions saisonnières agricoles.

Quelles ont été les étapes de ce combat ?
Depuis juin, lorsque nous avons appris que le gouvernement voulait mettre fin au dispositif TO-DE, nous avons structuré notre combat syndical, travaillant d’abord avec le ministère de l’Agriculture, puis nous avons sensibilisé le Premier ministre et le président de la République. Dans un deuxième temps, nous avons montré, à partir de chiffres, de données sur l’emploi, territoire par territoire, l’importance du dispositif et l’impact négatif de sa suppression pour le résultat des entreprises et pour la capacité des territoires à avoir une activité saisonnière. Ensuite, quand le Premier ministre a réaffirmé qu’il n’y aurait pas de dispositif particulier et annoncé l’avancement de cette suppression au 1^er janvier 2019, nous avons mené un travail de fond avec les syndicats départementaux, les associations spécialisées, la FNSEA et JA, auprès des députés sur l’impact de la mesure, territoire par territoire.
Les députés se sont montrés à notre écoute, et ils ont proposé un nouveau dispositif, accepté à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Agriculture, qui venait fraîchement d’être nommé, Didier Guillaume. Le dispositif, proposé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, fixait le seuil à 1,10, avec une dégressivité. L’Assemblée nationale a voté en augmentant le seuil à 1,15, toujours avec une dégressivité et une sortie au bout de deux ans. La sensibilisation a ensuite été menée auprès du Sénat qui, lui, a proposé un seuil à 1,25 et la pérennité. Le gouvernement s’est prononcé de son côté pour un seuil à 1,15, mais suite à l’amendement d’un député LREM, ce seuil a été porté à 1,20 et a voté de justesse, à 61 voix pour et 60.

Etes-vous satisfait de ce résultat ?
Même si nous voulions un seuil à 1,25, quand on voit d’où l’on part, nous avons réussi à obtenir un dispositif maintenu sur deux ans et permettant, demain, d’avoir une réflexion sur la suite de cet accompagnement. On sait malheureusement qu’il y a un certain nombre d’employeurs qui seront partiellement perdants, mais la perte pourra parfois être compensée par l’aide à l’emploi sur les travailleurs permanents. Nous avons mené un combat juste au service de l’économie et de l’emploi, un gros travail collectif, avec une belle sensibilisation au niveau territorial, ce qui nous a permis d’être entendus.
Le dispositif sera effectif au 1^er janvier 2019. A partir de là, la FNSEA continuera, au sein de sa commission Emploi, son travail autour de trois sujets : la compétitivité, l’attractivité, et la compétence. Car l’agriculture a besoin de recruter et de trouver des compétences. C’est d’ailleurs pour cela que la FNSEA a lancé dernièrement une campagne de communication autour du métier.