L'Action Agricole Picarde 22 février 2020 à 06h00 | Par Stéphane Lefever

Investir dans la forêt : une opportunité !

Si l’investissement forestier a des possibilités de rendement limitées, il constitue en revanche une niche fiscale qui permet de réduire le montant de ses impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière. Rappel des mesures qui permettent de défiscaliser avant le 31 décembre 2020.

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Les travaux forestiers comme les assurances permettent un crédit d’impôt.
Les travaux forestiers comme les assurances permettent un crédit d’impôt. - © D. R.

Comme le disent les spécialistes, la forêt est le deuxième puits à carbone de la planète après les océans. Les forêts absorbent chaque année des milliers de tonnes de CO². Face aux changements climatiques, la forêt préserve les stocks de carbone, d’où son intérêt de la favoriser au mieux. C’est pourquoi, un rappel des possibilités d’investissements forestiers qui conduisent à réduire sa fiscalité est bienvenu.
Tout d’abord, la réduction d’impôt pour investissement forestier est accordée aux personnes physiques qui réalisent des achats de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser d’une superficie n’excédant pas 4 hectares, permettant d’agrandir une unité de gestion pour la porter à plus de 4 hectares. Cette réduction bénéficie également à ceux qui souscrivent en numéraire au capital de groupements fonciers forestiers (GFF) ou de sociétés d’épargne forestière (SEF) ou un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF).

Conditions à respecter
Lorsque l’acquisition porte sur des terrains en nature de bois et forêts, l’investisseur doit s’engager à conserver ces parcelles pendant quinze ans et les soumettre pendant la même durée à un plan de gestion. Si aucun plan de gestion n’existe, il doit le faire agréer dans un délai de trois ans.
Si l’acquisition porte sur des terrains nus, l’acquéreur doit s’engager à les boiser dans un délai de trois ans, et par la suite, de les conserver pendant quinze ans et d’appliquer le plan de gestion agréé pendant la même durée. Toutefois, dans le cas où la surface des terrains est en dessous des surfaces minimales pour faire agréer un plan de gestion, il existe un autre document de gestion durable prévu par le code forestier.
Quand l’investisseur souscrit des parts de groupements forestiers ou de parts de sociétés d’épargne forestière, il doit prendre l’engagement de conservation jusqu’à la fin de la huitième année qui suit celle-ci.  Dans ce cas, le groupement ou la société doit s’être engagé pendant quinze à appliquer un pan de gestion simple.

Montant de la réduction d’impôt
La réduction est égale à 18 % du prix d’acquisition des terrains ou des parts. Pour les sociétés d’épargne forestière, le montant d’investissement n’est retenu que pour 60 %. Ces investissements sont retenus dans la limite annuelle de 5 700 €, pour une personne seule, veuve ou divorcée et de 11 400 € pour un couple. Une remise en cause peut être opérée si l’acquéreur de terrains boisés ne respecte pas les quinze ans d’engagement de conservation, ou encore si celui-ci ne boise pas les terrains nus dans le délai de trois ans. Pour les parts de groupements, c’est l’engagement de conservation de huit ans qui compte.  Cette remise en cause ne s’applique pas en cas de décès, d’invalidité ou de chômage.

Assurance tempête et défiscalisation
Les propriétaires forestiers titulaires d’un contrat d’assurance couvrant le risque tempête ont droit à une réduction d’impôt. Cette réduction est égale à 76 % des cotisations retenues dans la limite de 6 € par hectare assuré et dans une limite globale annuelle de 6 250 € pour les personnes seules et 12 500 € pour les couples. Si l’assurance est payée par un groupement forestier ou une société d’épargne foncière, la réduction d’impôt est proportionnelle aux droits détenus par chacun.

IFI et succession
L’investissement forestier permet également au contribuable d’obtenir une exonération fiscale sur son impôt sur la fortune. L’abattement est de 75 % de la valeur de la forêt pendant toute la durée de sa détention, mais également en cas de donation et succession. Le particulier doit néanmoins s’engager à conserver sa propriété pendant trente ans dans le cadre d’un achat direct de terrains, et pendant deux ans s’il passe par un GFF, GIEEF ou un SEF. Cette réduction d’impôt obtenue sur l’IFI est compatible avec celle sur l’impôt sur le revenu.

Travaux forestiers et crédit d’impôt
Les particuliers qui réalisent des travaux forestiers, c’est-à-dire de repeuplement, de reconstitution, de renouvellement et d’amélioration des peuplements, des travaux de création et d’amélioration des dessertes, peuvent prétendre à une réduction d’impôt.
Cela doit être réalisé sur une unité de gestion d’au moins dix hectares d’un seul tenant. La superficie minimale de l’unité de gestion est fixée à quatre hectares lorsque la propriété est regroupée au sein d’une organisation de producteurs et qu’elle présente l’une des garanties de gestion durable prévu par le code forestier. Par contre aucun plancher de superficie n’est exigé dans le cas où la propriété est intégrée à un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier. Cet avantage fiscal est conditionné par le fait de garder la propriété jusqu’à la fin de la huitième année suivant celle des travaux. En cas de groupement forestier ou de société d’épargne forestière, l’engagement de conservation de ses parts est obligatoire jusqu’à la fin de la quatrième année.
Le montant du crédit d’impôt est égal à 18 % du montant des dépenses prises en compte dans une limite annuelle de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple ou les partenaires d’un Pacs. Quand, il s’agit d’un groupement ou d’une société forestière, la limite des travaux est calculée par rapport aux droits du contribuable dans la structure. Le montant des dépenses qui dépassent le plafond est reportable dans la même limite sur les quatre années suivantes ou les huit années suivantes en cas de sinistre. Le crédit d’impôt peut donner lieu à restitution s’il est supérieur d’au moins 8 € à l’impôt dû. Le taux du crédit d’impôt est porté à
25 % s’il s’agit d’une organisation de producteurs ou de membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF).

Contrat de gestion et rémunération
Un crédit d’impôt est octroyé aux particuliers pour les rémunérations qu’ils versent en contrepartie d’un contrat conclu avec un gestionnaire forestier professionnel, un expert forestier, une coopérative forestière, une organisation de producteurs, l’Office national des forêts ou un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cela concerne les bois et forêts d’une surface inférieure à 25 hectares. Le contrat de gestion doit prévoir la réalisation de travaux et de coupes dans le respect des garanties de gestion durable. Le crédit est fixé à 18 % des rémunérations versées dans une limite de 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple ou des partenaires de pacs. Le taux est porté à 25 % s’il s’agit d’une organisation de producteurs ou de membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF).

GFI (groupement forestier d’investissement)
Les GFI agréés par l’autorité des marchés financiers font appel public à l’épargne et fonctionnent sur le modèle des SCPI dans lesquelles les actifs détenus seraient des massifs forestiers. Un GFI lève des capitaux en vue de les investir, par opposition à un Groupement forestier familial par exemple, qui serait fermé aux souscriptions. Ce type de groupement forestier est accessible plus facilement que dans le cas d’un GFF, car le ticket d’entrée y est nettement moins élevé et le risque moindre grâce à la diversification des placements et à la responsabilité des associés limitée aux apports. L’avantage de ce type d’investissement permet de ne pas se soucier de la gestion de la forêt qui est souvent coûteuse et contraignante. Par ailleurs, vous éviterez l’engagement de trente ans puisque vous pouvez revendre vos parts quand bon vous semble. C’est en effet le groupement qui doit respecter ses engagements de gestion et de conservation et non pas les sociétaires.

CIFA (compte d’investissement forestier et d’assurance)
Le CIFA est un compte bancaire sur lequel les sylviculteurs peuvent déposer tout ou partie de leurs recettes forestières issues de la vente de bois. Ce compte, sous forme de dépôt à terme, permet au sylviculteur d’obtenir une rémunération de son épargne chaque année. De plus, les sommes déposées sur ce compte bénéficient du même statut fiscal que les bois sur pied, c’est-à-dire d’une exonération de 75 % pour les successions et donations et pour l’IFI. Deux conditions sont exigées : le propriétaire forestier doit être assuré pour ses forêts contre le risque tempête. Il pourra ainsi déposer sur son compte jusqu’à 2 500 € par hectare assuré.
Ensuite, le propriétaire s’engage à utiliser les sommes déposées sur ce compte pour des travaux de reconstitution des forêts, suite à un sinistre, pour des travaux de prévention et également pour l’ensemble de ses travaux forestiers dans la limite de 30% des sommes déposées sur le compte une année donnée.

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