JA : déclaration des parcelles exploitées avant le 31 janvier 2017
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt
sur le foncier non bâti.
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation, soit sous forme d’une dotation d’installation, soit sous forme de prêts à moyen terme spéciaux et installés en 2016, peuvent déposer une demande auprès du centre des impôts fonciers pour bénéficier d’un dégrèvement sur le foncier non bâti, des parcelles qu’ils mettent en valeur...
Au sommaire de l’article :
Dégrèvement automatique et facultatif
Quand remplir sa déclaration
Le dégrèvement bénéficie au fermier
Liste des communes donnant droit au dégrèvement facultatif de 50 %
Liste des Communautés de communes donnant droit au dégrèvement facultatif de 50 %
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
