La demande de dérogation à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures est prévue dans le code rural. Elle permet jusqu’à un maximum de cinq semaines à six journées de 12 heures. Dans le passé, les FDSEA et à présent la FRSEA déposaient chaque année une demande de dérogation pour que les exploitations agricoles et les entreprises agricoles puissent ainsi monter à 72 heures hebdomadaires pour les travaux de récolte (d’été et d’automne).
Cette demande a toujours été motivée par le caractère imprévisible des conditions climatiques, qui peuvent nécessiter de donner «un coup de collier» temporaire pour achever les chantiers. Si la météo est toujours imprévisible, l’administration, en l’occurrence la Dirrecte, estime, pour sa part, que cette incertitude qui revient d’année en année est à anticiper pour les entreprises. Dit autrement, elle considère que les agriculteurs et les ETA doivent disposer d’un «plan B» pour les périodes climatiques difficiles. Un plan B, dans des microentreprises, c’est simple :
il suffit que les agriculteurs et les ETA embauchent en préventif des salariés supplémentaires, et bien sûr, qu’ils achètent ou louent le matériel à leur mettre en main pour réaliser les travaux. CQFD ! Pour ne pas être pris de court sur les chantiers, il suffit de mettre les entreprises à terre !
La première décision donc de ramener de 72 heures à 60 heures le contingent hebdomadaire d’heures travaillées pendant cinq semaines durant les périodes de récolte est donc une mise en péril du bon fonctionnement des exploitations et des filières. Elle vient après une première réduction en 2017 au profit de «l’harmonisation régionale» qui s’était opérée au moment du rapprochement des dérogations du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie… Au final, les entreprises et les salariés se voient privés de près d’un tiers de temps de travail possible, ce qui pénalise lourdement les deux pans de la relation sociale agricole. Cette décision s’accompagne de surcroît d’une condition irréaliste : que la FRSEA rende un bilan détaillé des entreprises ayant eu recours à la dérogation. Une demande irréaliste, de plus, qui achève de creuser le fossé entre la profession aux besoins sociaux les plus variables et l’administration. La FRSEA et l’ensemble des FDSEA n’acceptent pas en l’état cette dérogation et s’attachent à présent à explorer les voies permettant d’en modifier les termes.