L'Action Agricole Picarde 02 février 2018 à 10h00 | Par AAP

L'Assemblée nationale refuse que le Ceta soit ratifié par référendum

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Les députés ont rejeté le 1er février une résolution de La France insoumise demandant que la ratification du traité de libre-échange Union européenne-Canada (Ceta) se fasse par référendum au nom de «la souveraineté», la majorité défendant la voie parlementaire contre des «fantasmes» sur ce traité. Soutenue par les communistes, la proposition LFI, qui estimait qu'un référendum était «le seul moyen de redonner aux peuples européens écartés des négociations leur pleine souveraineté», a été défaite par 73 voix contre 25 et six abstentions. Elle a été rejetée par la majorité et les rares LR présents, les socialistes se partageant entre deux abstentions et deux pour. Ratifié par les Parlements européen et canadien, l'accord commercial entre l'UE et le Canada s'applique, de manière provisoire, depuis le 21 septembre, dans sa presque totalité. Mais il ne deviendra définitif qu'une fois voté par les 43 assemblées nationales (et régionales dans le cas de la Belgique) de l'UE.

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