L’attribution du nom et du prénom
Les parents peuvent se déterminer librement pour choisir le nom de famille et le prénom de leur enfant, à condition de respecter quelques règles.
Les parents mariés ou non ont le choix de transmettre à leurs enfants le nom de famille du père, celui de la mère ou bien encore les deux noms réunis (avec ou sans tiret), dans l’ordre qu’ils définissent. Par exemple, Monsieur Lefebvre et Madame Martin peuvent appeler leur fille Camille, soit Camille Lefebvre soit Camille Martin soit Camille Lefebvre-Martin soit Camille Martin-Lefebvre. Ce choix de nom de famille effectué au premier enfant s’impose aux enfants suivants. Ils devront avoir le même nom que l’aîné.
Toutefois, les parents peuvent choisir un nom différent pour le plus jeune, à condition de changer celui du ou des plus âgé(s). Pour ce faire, chaque enfant doit être mineur, consentir à l’acte s’il a plus de treize ans, et ne doit pas avoir fait l’objet d’une précédente déclaration d’ajout ou de changement de nom. Quant aux parents, ils doivent procéder à une nouvelle déclaration conjointe.
Pour éviter les noms à rallonge, la loi prévoit que les personnes munies d’un double nom ne peuvent transmettre à leurs enfants qu’un seul des deux noms.
Ainsi, quelques années plus tard, l’enfant de Camille Lefebvre-Martin rencontre Romain Durand-Dupont et ils ont un garçon Paul. Ils pourront l’appeler Paul Lefebvre, Paul Durand, Paul Martin, Paul Dupont, Paul Lefebvre-Martin, Paul Durand-Dupont, Paul Lefebvre-Durand, Paul Lefeb-vre-Du--pont, Paul Martin-Dupont, Paul Martin-Durand, Paul Dupont-Lefebvre, Paul Durand-Lefebvre, Paul Dupont-Martin, Paul Durand-Martin, soit quatorze possibilités !
Pour les personnes majeures ou de plus de treize ans, vous pourrez ajouter au nom de famille un nom d’usage qui sera celui de l’autre parent. Il figurera sur sa carte d’identité, mais ne pourra pas être utilisé pour son Etat civil.
Nom de l’enfant adopté
En cas d’adoption plénière par deux époux, ceux-ci doivent effectuer une déclaration conjointe de choix de nom de l’enfant. A défaut de déclaration, l’enfant adopté porte le nom du mari. Si l’enfant est adopté par une seule personne, le nom de l’adoptant est substitué au nom de l’adopté. La mention du nom est portée dans le corps de l’acte de naissance.
En cas d’adoption simple, le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté. Si l’adoptant ou l’adopté porte un double nom, un seul nom est conservé au choix de l’adoptant après avoir recueilli le choix de l’adopté, s’il a plus de treize ans. La mention est portée en marge de l’acte de naissance.
Comment procéder ?
Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 15286*01 intitulé «déclaration à souscrire en cas de de choix d’un nom de famille». Ce document doit être signé par les parents, conjointement et à la même date, puis remis à l’officier de l’Etat civil avec la déclaration de naissance.
L’absence de choix
En l’absence de déclaration de choix de nom de famille, plusieurs cas peuvent se présenter.
Si les parents sont mariés, l’enfant prend automatiquement le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais que le père et la mère reconnaissent ensemble l’enfant, celui-ci prend le nom du père. Si l’enfant n’est pas reconnu de manière simultanée par ses parents, l’enfant bénéficiera du nom du parent qui le reconnaît en premier. En cas de désaccord, l’enfant prend les noms des deux parents, accolés selon l’ordre alphabétique.
Choix du prénom
Au même titre que le nom, le prénom constitue une composante essentielle de l’identité de chacun. Le choix du prénom ne doit pas porter atteinte à l’intérêt de l’enfant. Depuis le 8 janvier 1993, les parents sont libres d’attribuer à leur enfant le prénom qu’ils souhaitent. De même, le nombre de prénoms n’est pas réglementé. Mais, il faut rester avant tout «raisonnable», car tous les prénoms vont être repris dans tous les documents d’Etat civil. Le choix n’est pas limité aux prénoms existants. Il est ainsi possible de retenir un prénom étranger ou de créer un prénom original, issu de son imagination.
L’officier d’Etat civil n’a pas le droit de refuser d’inscrire un prénom, quel qu’il soit, sur l’acte de naissance. Si l’officier d’Etat civil considère le prénom choisi par les parents susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’enfant, il doit saisir le procureur de la République qui portera l’affaire devant le juge des affaires familiales, mais, bien souvent, cela se règle à l’amiable. Evidemment, des prénoms ridicules ont été refusés, jugés de nature à attirer des moqueries, (par exemple, Babord et Tribord pour des jumeaux, Assedic, Excocet, Titeuf…). De même, des juxtapositions malvenues avec le nom ou d’autres prénoms qui posent problème (par exemple, Joyeux et Patriste, l’association Aude avec le nom Vaisselle...).
Alternative du pseudonyme ou nom d’usage
Pseudo et nom d’usage ne remplacent pas le nom de famille, mais s’y ajoutent. Il est possible d’adopter un pseudo pour ses relations familiales, amicales ou professionnelles. Pour l’officialiser, vous pouvez le faire figurer sur votre carte nationale d’identité (pas possible sur un passeport) à la suite de votre nom de famille, si sa notoriété est confirmée par un usage constant. Cet acte de notoriété est délivré par un notaire.
Le nom d’usage peut aussi être utilisé dans votre vie professionnelle ou votre vie privée, par exemple, le nom de vos parents ou de votre conjoint accolé au vôtre. Pour autant, seul votre nom de famille reste le seul mentionné sur les actes de l’Etat civil.
Changer son nom ou son prénom
Avant de commencer une procédure devant le ministère de la Justice, n’oubliez pas que changer de nom, c’est perdre ses racines. Aux termes de l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut changer de nom ou de prénom. La demande doit être présentée au procureur de la République du tribunal de grande instance. L’usage prolongé d’un nom suffit à caractériser l’intérêt légitime, par exemple, un usage continu et constant depuis sa naissance de porter un autre nom que celui inscrit dans l’Etat civil. Cela peut être un nom difficile à porter en raison d’une consonance ridicule (Cocu, Bâtard…), d’une consonance étrangère… Mais le simple désir de motifs de convenance personnelle ne peut être retenu. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis.
La demande fondée de changer son nom sur le désir de réaliser une complète assimilation à la communauté française apparaît comme légitime. Il en est de même pour des motifs religieux ou culturels. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d’éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au 4e degré, ou des noms portés par des ancêtres. Cela peut être aussi le cas de l’homonymie avec un terme injurieux ou grossier, ou encore de mettre en harmonie son nom avec d’autres membres de la famille ayant bénéficié d’un changement de nom.
Le changement de nom est autorisé par décret, et il est porté en marge de l’acte de l’Etat civil. L’application du nouveau nom intervient seulement après un délai de deux mois.
